Délibérations

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59 RÉSULTAT(S) TROUVÉ(S)

Décision délégation de signatures de la directrice générale - publié le 28 novembre 2022 (399.68 Ko)

Certificat de publication de délégation de signature (132.36 Ko)

Décision délégation de signatures de la directrice générale - publié le 15 novembre 2022 (377.53 Ko)

Certificat de publication de délégation de signature (10.88 Ko)

B/2022/069

Convention opérationnelle "Bruay la Buissière - NPNRU, quartier le Centre, rue Henri Cadot et ses abords" (405.65 Ko)

B/2022/070

Convention pré-opérationnelle "Lens - Centre hospitalier, route de la Bassée" (400.18 Ko)

B/2022/071

Convention opérationnelle" Pont sur Sambre - Ateliers mécaniques, Grande rue" (403.02 Ko)

B/2022/072

Convention opérationnelle " Le Transloy - Maison, rue de 8 mai et rue de l'église" (403.77 Ko)

B/2022/073

Convention opérationnelle "Audresselles - Habitation dégradée, Rue Edouard Quenu" (406.3 Ko)

B/2022/074

Avenant n°3 à la convention opérationnelle "Métropole européenne de Lille - Logements vacants privés dégradés" (468.46 Ko)

B/2022/075

Avenant à la convention opérationnelle " Leers et Roubaix - Site rue de Carihem" (436.71 Ko)

B/2022/076

Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Beaurepaire - Quai du Sartel" (433.42 Ko)

B/2022/077

Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - SGAP, rues d'Alger et de la Conférence" (431.4 Ko)

B/2022/078

Avenant à la convention opérationnelle "Coudekerque branche - TCA, suite" (432.49 Ko)

B/2022/079

Avenant à la convention opérationnelle "Lillers - Ecole notre Dame" (454.96 Ko)

B/2022/080

Avenant à la convention opérationnelle "Bévillers - Ancienne Ferme Rue de Quiévy" - Décôte exceptionnelle (436.02 Ko)

B/2022/081

Avenant à la convention opérationnelle "Bévillers - Ancienne ferme, rue de Quiévy" (432.8 Ko)

B/2022/082

Avenant à la convention opérationnelle "Fontaine-au-Pire - Ancienne surface commerciale " (442.08 Ko)

B/2022/083

Avenant à la convention opérationnelle "Aulnoye Aymeries - Quartiers de la Gare et de l'Hôtel de Ville " (444.05 Ko)

B/2022/084

Avenant à la convention opérationnelle "Arques - train touristique " (432.37 Ko)

B/2022/085

Avenant à la convention opérationnelle "Famars - rue Edmond Guillaume" (434.02 Ko)

B/2022/086

Avenant à la convention opérationnelle "Verchain-Maugre - Centre bourgs ruraux, rue neuve " (444.8 Ko)

B/2022/087

Avenant à la convention opérationnelle "Vieux-Condé - PNRQAD, Ilots Gambetta, Dervaux et entée Beluriez " (485.86 Ko)

B/2022/088

Avenant à la convention opérationnelle "Caestre - Bâtiments Artisanaux, rue de Strazeele " (442.36 Ko)

2022/023

Approbation du procès verbal du Bureau du 25 février 2022 (258.69 Ko)

2022/024

Approbation du procès verbal du Bureau du 6 mai 2022 (259.4 Ko)

2022/025

Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 9 mars 2022 (259.31 Ko)

2022/026

Dispositif en faveur des opérations de réhabilitation de logements (287.69 Ko)

2022/027

Approbation de l'accord d'intéressement pour les exercices 2022 à 2024 (545.06 Ko)

2022/028

Approbation de la nouvelle charte relative au télétravail (243.59 Ko)

2022/029

Approbation de la nouvelle charte relative à l'organisation des astreintes (245.34 Ko)

2022/030

Convention opérationnelle "Marcq en Baroeul - Bâtiments industriels, rue de la Chocolaterie" (52.93 Ko)

2022/031

Convention opérationnelle " Centre hospitalier Nord, Place Victor Pauchet" (305.53 Ko)

2022/032

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - Galerie marchande passage de la Paix, Rue Tholoze" (294.69 Ko)

2022/033

Convention opérationnelle "Arras - Secteur de la Petite Vitesse" (295.87 Ko)

2022/034

Avenant à la convention opérationnelle " Roubaix - NPNRU Quartiers Anciens" (50.09 Ko)

2022/035

Avenant à la convention opérationnelle "Arques - ZAC du Centre Ville, Suite" (300.72 Ko)

2022/036

Avenant à la convention opérationnelle "Marly - la Rhônelle - Centre Ville" (56.5 Ko)

Décisions délégations de signatures de la directrice générale - publié le 02 août 2022 (431.07 Ko)

Certificat de publication délégation signature (10.88 Ko)

Décisions délégations de signatures de la directrice générale – publié le 07 juin 2022 (1.56 Mo)

Certificat de publication délégation signature (16.42 Ko)

Décisions Délégations de signatures de la directrice générale- publié le 25 avril 2022 (362.58 Ko)

Décisions Délégations de signatures de la directrice générale - publié le 14 avril 2022 (2.26 Mo)

Décisions délégations de signatures de la directrice générale - publié le 04 avril 2022 (20.34 Mo)

Certificat de publication délégation signature (295.06 Ko)

2022/013

Approbation des procès-verbaux du 28 janvier 2022 (519.97 Ko)

2022/014

Approbation du compte financier 2021 et affectation du résultat (28.87 Mo)

2022/015

Proposition de modification de la méthode de comptabilisation des amortissements (301.84 Ko)

2022/017

Opération "Halluin Customagic" (302.69 Ko)

2022/018

Avenant à la convention opérationnelle "Hem - Ancienne Imprimerie Impasse Desurmont" (302.84 Ko)

2022/019

Avenant à la convention opérationnelle "Cuincy et Lambres-lez-Douai - Douaisis agglo - Bâtiments industriels, Hautes Rives" (299.12 Ko)

2022/020

Avenant à la convention opérationnelle "Douai - Immeubles mixtes, rue de Bellain" (299.28 Ko)

2022/021

Avenant à la convention opérationnelle "Louvroil et Maubeuge - NPNRU, quartier Sous-le-Bois" (300.59 Ko)

2022/022

Convention opérationnelle "Anzin, Valenciennes -NPNRU, Bleuse Borne Faubourg de Lille" (304.96 Ko)

2022/016

Mobilisation des prélèvements SRU - Mobilisation au titre du Pacte Avesnois Thiérache 2 (231.75 Ko)

B/2022/001

Renouvellement de l'adhésion à l'association CECIM Nord (291.81 Ko)

B/2022/002

Renouvellement de l'adhésion à l'association la Cité des entreprises (294.96 Ko)

B/2022/003

Renouvellement de l'adhésion à l'association Habiter 2030 (296.59 Ko)

B/2022/004

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) (297.12 Ko)

B/2022/005

Renouvellement de l'adhésion à l'association de l'OREE (297.68 Ko)

B/2022/006

Renouvellement de l'adhésion à la Place de la Communication (293.06 Ko)

B/2022/007

Avenant à la convention opérationnelle "Estaires - Etablissements Madeleine" (54.09 Ko)

B/2022/008

Convention opérationnelle "Estrée - Hôtel restaurant, rue de la Course" (53.59 Ko)

B/2022/009

Convention opérationnelle '" Maubeuge - Immeuble de bureaux, place Verte" (54.52 Ko)

B/2022/010

Convention opérationnelle "Hendecourt-les-Cagnicourt - Maisons sinistrées, Grand'Rue" (54.59 Ko)

B/2022/011

Avenant à la convention opérationnelle "Baisieux - Ferme du Jardin, rue du Centre" (55.71 Ko)

B/2022/012

Avenant à la convention opérationnelle "Fretin, Péronne en Mélantois - Etablissement Rocq-Delysfood" (56.24 Ko)

B/2022/013

Avenant à la convention opérationnelle "Lille - Couvent, rue de Canteleu" (55.84 Ko)

B/2022/014

Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - Ancienne chaudronnerie, rue du Bus" (55.68 Ko)

B/2022/015

Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - revitalisation du Centre-Ville" (55.59 Ko)

B/2022/016

Avenant à la convention opérationnelle "Villeneuve-d'Ascq - Branche de Croix" (55.15 Ko)

B/2022/017

Avenant à la convention opérationnelle "Ghyvelde - route de Furnes" (55.59 Ko)

B/2022/018

Avenant à la convention opérationnelle "Chocques - Centre bourg, Ancienne entreprise de transport, Rue Principale" (56.62 Ko)

B/2022/019

Avenant à la convention opérationnelle "Isbergues - rue Roger Salengro" (55.68 Ko)

B/2022/020

Avenant à la convention opérationnelle "Coulogne - Ancien atelier mécanique" (55.61 Ko)

B/2022/021

Avenant à la convention opérationnelle "Thun-L'Evêque - Centre Bourg, Rue du Moulin" (55.77 Ko)

B/2022/022

Avenant à la convention opérationnelle "Douai - Site SADCHAR" (55.24 Ko)

B/2022/023

Avenant à la convention opérationnelle "Raimbeaucourt - Café brasserie et ses abords" (55.9 Ko)

B/2022/024

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - rue du Tilloy" (54.87 Ko)

B/2022/025

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - Ilot Amora, Suite" (55.12 Ko)

B/2022/026

Avenant à la convention opérationnelle "Courcelles-Les-Lens - Ferme en Centre-Ville" (55.77 Ko)

B/2022/027

Avenant à la convention opérationnelle "Dourges, Henin-Beaumont, Noyelles-Godault - Abords du site Sainte Henriette" (56.55 Ko)

B/2022/028

Avenant à la convention opérationnelle "Annay, Harnes et Loison-sous-Lens - Site Noroxo et Abords" (56.87 Ko)

B/2022/029

Avenant à la convention opérationnelle "Boussières-sur-Sambre - Centre-Bourg" (56.02 Ko)

B/2022/030

Avenant à la convention opérationnelle "Jeumont, Marpent - Quartier de la Gare" (55.43 Ko)

B/2022/031

Avenant à la convention opérationnelle "Tournehem-sur-la-Hem - Rue du Vieux Château " (56.31 Ko)

B/2022/032

Avenant à la convention opérationnelle "Anzin - Cour Laurent " (53.56 Ko)

B/2022/033

Avenant à la convention opérationnelle "Condé-sur-l'Escaut - PNRQAD, Maternité Place Rombault " (57.09 Ko)

B/2022/034

Avenant à la convention opérationnelle "Condé-sur-l'Escaut - PNRQAD, Quai du Petit Rempart " (57.52 Ko)

B/2022/035

Avenant à la convention opérationnelle "Fresnes-sur-Escaut - PNRQAD, Ilots du rivage, de l'Escaut et Bancel " (57.21 Ko)

B/2022/037

Avenant à la convention opérationnelle "Quarouble - Centre-Bourg" (55.81 Ko)

B/2022/038

Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Ilot Equipart" (55.71 Ko)

B/2022/040

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - PNRQAD, Impasse Badin / Impasse des Sarrazins, Suite" (57.18 Ko)

B/2022/041

Avenant à la convention opérationnelle "Vieux-Condé - PNRQAD, Ilots Gambetta, Dervaux et Entrée Beluriez" (57.9 Ko)

B/2022/042

Avenant à la convention opérationnelle "Sains-du-Nord - Stiona" (55.15 Ko)

B/2022/043

Avenant à la convention opérationnelle "Bailleul - Avenue de la Libération" (55.65 Ko)

B/2022/044

Avenant à la convention opérationnelle "Nieppe - Zac du Pont Neuf" (55.59 Ko)

B/2022/045

Avenant à la convention opérationnelle "Orchies - rue Léon Rudent" (55.28 Ko)

B/2022/046

Avenant à la convention opérationnelle "Ruminghem - Ancien Commerce - Rue Saint-Antoine" (57.25 Ko)

B/2022/047

Avenant à la convention opérationnelle "Bertincourt - Rue Poincaré" (55.65 Ko)

B/2022/048

Avenant à la convention opérationnelle "Fourmies- Avenue Kennedy" (55.12 Ko)

B/2022/049

Avenant à la convention opérationnelle "Anvin - Abords de l'Eglise" (55.15 Ko)

B/2022/036

Avenant à la convention opérationnelle "Marly - NPNRU, La Briquette" (56.22 Ko)

B/2022/039

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - NPNRU, Chasse Royale, Avenue de Denain" (58.22 Ko)

2022/001

Renouvellement du conseil d'administration - réinstallation - élections président/trois vice-présidents (552.12 Ko)

2022/002

Renouvellement du bureau - élections - Désignation des administrateurs (335.53 Ko)

2022/003

Renouvellement du bureau - élections - Désignation du représentant de l'Etat (357.43 Ko)

2022/004

Modification du règlement de la commission des marchés (525.75 Ko)

2022/005

Renouvellement partiel de la commission des marchés - Désignation des administrateurs (581 Ko)

2022/006

Approbation des procès-verbaux du 26/11 et 10/12/2021 (509.34 Ko)

2022/007

Refonte du règlement institutionnel (347.65 Ko)

2022/008

Prolongation de la durée d'application de la charte télétravail (357.56 Ko)

2022/009

Avenant à la convention opérationnelle - Armentières-Houplines-PMRQAD - Route Houplines Octroi (298.78 Ko)

2022/010

Avenant à la convention opérationnelle - Lille - PMRQAD - Quartier SIMONS (297.06 Ko)

2022/011

Avenant à la convention opérationnelle - Roubaix - PMRQAD - Quartier du Pile (301.78 Ko)

2022/012

Avenant à la convention opérationnelle - Tourcoing - PMRQAD - Quartier Bayard (298.09 Ko)

B/2021/124

Partenariat avec l'ADUGA (Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois) (2.5 Mo)

B/2021/125

Convention Opérationnelle "Ghyvelde - Dune interne, rue de la frontière" (299.31 Ko)

B/2021/126

Convention Opérationnelle "Wally-Beaucamp - Décharge, lieu-dit Monthodion" (298.34 Ko)

B/2021/127

Convention Opérationnelle "Flers-en-Escrebieux - Entrée de ville, rues Jean Moulin et du 19 Mars" (297.65 Ko)

B/2021/128

Convention Opérationnelle "Bruay-sur-l'Escaut - Place des Farineau" (302.09 Ko)

B/2021/129

Convention Opérationnelle "Tilloy-lez-Marchiennes - Corps de ferme, rue Emile d'Herbomez" (296.22 Ko)

B/2021/130

Convention Opérationnelle "Herzeele - Café, rue des Orgues" (299.9 Ko)

B/2021/131

Avenant à la Convention Opérationnelle "Metropole Européenne de Lille - Logements Vacants" (284.84 Ko)

B/2021/132

Avenant à la Convention Opérationnelle "Dunkerque - Ancienne imprimerie Landais" (301.4 Ko)

B/2021/133

Avenant à la Convention Opérationnelle "Téteghem - Route du Chapeau Rouge" (300.78 Ko)

B/2021/134

Avenant à la Convention Opérationnelle "Téteghem - NPNRU, secteur Degroote" (298.56 Ko)

B/2021/135

Avenant à la Convention Opérationnelle "Billy-Berclau, Douvrin - La Française de Mécanique" (300.06 Ko)

B/2021/136

Avenant à la Convention Opérationnelle "Berck - Habitat insalubre, Ilot rue du Célibat" (299.53 Ko)

B/2021/137

Avenant à la Convention Opérationnelle "Aire-sur-la-Lys - Magasin de matériaux, Boulevard Foch" (296.53 Ko)

B/2021/138

Avenant à la Convention Opérationnelle "Dourges - rue Roger Salengro" (302.69 Ko)

B/2021/139

Avenant à la Convention Opérationnelle "Harnes - Centre ville Ancien" (299 Ko)

B/2021/140

Avenant à la Convention Opérationnelle "Noyelles-sous-Lens - Renouvellement Urbain, Impasse Lheureux" (299.06 Ko)

B/2021/141

Avenant à la Convention Opérationnelle "Marly - La Rhonelle - Centre ville" (298.22 Ko)

B/2021/142

Avenant à la Convention Opérationnelle "Landrecies - Couvent des Carmes" (299.69 Ko)

B/2021/143

Avenant à la Convention Opérationnelle "Poix du Nord - Ancien atelier de confection, rue de Keighley" (297 Ko)

B/2021/144

Avenant à la Convention Opérationnelle "Guînes - Château rue Narcisse Boulanger" (302.03 Ko)

B/2021/105

Convention opérationnelle "Wimille- Blanchisserie, rue du Générale de Gaulle" (636.38 Ko)

B/2021/106

Convention opérationnelle "Bertry - Site industriel, rue Jeanne d'Arc" (311.47 Ko)

B/2021/107

Convention opérationnelle "ARLEUX - Café- Rue du Bias" (633.88 Ko)

B/2021/108

Convention opérationnelle "Auby - Entrepôt, rue Carnot" (636.47 Ko)

B/2021/109

Convention opérationnelle "Wallers-Arenberg - Corps de ferme et maisons, rue Marcel Danna" (635.84 Ko)

B/2021/110

Convention opérationnelle "Aubry-du-Hainaut - Centre-Bourg, rue Henri Maurice" (307.87 Ko)

B/2021/111

Convention opérationnelle "Merville - Bâtiments aéronautiques, rue du Dr Rousseau" (641.41 Ko)

B/2021/112

Avenant à la Convention opérationnelle "Emmerin - La Howarderie" (669.41 Ko)

B/2021/113

Avenant à la Convention opérationnelle "Wattignies - Centre-Ville, rue Clemenceau" (306.12 Ko)

B/2021/114

Avenant à la Convention opérationnelle "Ruitz - Centre-Bourg" (641.91 Ko)

B/2021/115

Avenant à la Convention opérationnelle "Montreuil - Habitations rue Pierre Ledent" (307.69 Ko)

B/2021/116

Avenant à la Convention opérationnelle "Auby - Restructuration du centre-ville" (315.56 Ko)

B/2021/117

Avenant à la Convention opérationnelle "Douai - site Sadchar" (308.47 Ko)

B/2021/118

Avenant à la Convention opérationnelle "Roost-Warendin - Friche de l'Escarpelle" (314.12 Ko)

B/2021/119

Avenant à la Convention opérationnelle "Leforest - Centre-ville" (310.44 Ko)

B/2021/120

Avenant à la Convention opérationnelle "Maubeuge - Ancien Bâtiment de la Banque de France" (313.53 Ko)

B/2021/121

Avenant à la Convention opérationnelle "Ecques - Brasserie Canler" (309.84 Ko)

B/2021/122

Avenant à la Convention opérationnelle "Prouvy - Papeterie Lagoda" (313.06 Ko)

B/2021/123

Avenant à la Convention opérationnelle "ORCHIES - Rue Leon Rudent" (308.88 Ko)

décret 2021-1061

Décret du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (157.9 Ko)