Délibérations

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52 RÉSULTAT(S) TROUVÉ(S)

Décisions délégations de signatures de la directrice générale – publié le 07 juin 2022 (1.56 Mo)

Certificat de publication délégation signature (16.42 Ko)

Décisions Délégations de signatures de la directrice générale- publié le 25 avril 2022 (362.58 Ko)

Décisions Délégations de signatures de la directrice générale - publié le 14 avril 2022 (2.26 Mo)

Décisions délégations de signatures de la directrice générale - publié le 04 avril 2022 (20.34 Mo)

Certificat de publication délégation signature (295.06 Ko)

2022/013

Approbation des procès-verbaux du 28 janvier 2022 (519.97 Ko)

2022/014

Approbation du compte financier 2021 et affectation du résultat (28.87 Mo)

2022/015

Proposition de modification de la méthode de comptabilisation des amortissements (301.84 Ko)

2022/017

Opération "Halluin Customagic" (302.69 Ko)

2022/018

Avenant à la convention opérationnelle "Hem - Ancienne Imprimerie Impasse Desurmont" (302.84 Ko)

2022/019

Avenant à la convention opérationnelle "Cuincy et Lambres-lez-Douai - Douaisis agglo - Bâtiments industriels, Hautes Rives" (299.12 Ko)

2022/020

Avenant à la convention opérationnelle "Douai - Immeubles mixtes, rue de Bellain" (299.28 Ko)

2022/021

Avenant à la convention opérationnelle "Louvroil et Maubeuge - NPNRU, quartier Sous-le-Bois" (300.59 Ko)

2022/022

Convention opérationnelle "Anzin, Valenciennes -NPNRU, Bleuse Borne Faubourg de Lille" (304.96 Ko)

2022/016

Mobilisation des prélèvements SRU - Mobilisation au titre du Pacte Avesnois Thiérache 2 (231.75 Ko)

B/2022/001

Renouvellement de l'adhésion à l'association CECIM Nord (291.81 Ko)

B/2022/002

Renouvellement de l'adhésion à l'association la Cité des entreprises (294.96 Ko)

B/2022/003

Renouvellement de l'adhésion à l'association Habiter 2030 (296.59 Ko)

B/2022/004

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) (297.12 Ko)

B/2022/005

Renouvellement de l'adhésion à l'association de l'OREE (297.68 Ko)

B/2022/006

Renouvellement de l'adhésion à la Place de la Communication (293.06 Ko)

B/2022/007

Avenant à la convention opérationnelle "Estaires - Etablissements Madeleine" (54.09 Ko)

B/2022/008

Convention opérationnelle "Estrée - Hôtel restaurant, rue de la Course" (53.59 Ko)

B/2022/009

Convention opérationnelle '" Maubeuge - Immeuble de bureaux, place Verte" (54.52 Ko)

B/2022/010

Convention opérationnelle "Hendecourt-les-Cagnicourt - Maisons sinistrées, Grand'Rue" (54.59 Ko)

B/2022/011

Avenant à la convention opérationnelle "Baisieux - Ferme du Jardin, rue du Centre" (55.71 Ko)

B/2022/012

Avenant à la convention opérationnelle "Fretin, Péronne en Mélantois - Etablissement Rocq-Delysfood" (56.24 Ko)

B/2022/013

Avenant à la convention opérationnelle "Lille - Couvent, rue de Canteleu" (55.84 Ko)

B/2022/014

Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - Ancienne chaudronnerie, rue du Bus" (55.68 Ko)

B/2022/015

Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - revitalisation du Centre-Ville" (55.59 Ko)

B/2022/016

Avenant à la convention opérationnelle "Villeneuve-d'Ascq - Branche de Croix" (55.15 Ko)

B/2022/017

Avenant à la convention opérationnelle "Ghyvelde - route de Furnes" (55.59 Ko)

B/2022/018

Avenant à la convention opérationnelle "Chocques - Centre bourg, Ancienne entreprise de transport, Rue Principale" (56.62 Ko)

B/2022/019

Avenant à la convention opérationnelle "Isbergues - rue Roger Salengro" (55.68 Ko)

B/2022/020

Avenant à la convention opérationnelle "Coulogne - Ancien atelier mécanique" (55.61 Ko)

B/2022/021

Avenant à la convention opérationnelle "Thun-L'Evêque - Centre Bourg, Rue du Moulin" (55.77 Ko)

B/2022/022

Avenant à la convention opérationnelle "Douai - Site SADCHAR" (55.24 Ko)

B/2022/023

Avenant à la convention opérationnelle "Raimbeaucourt - Café brasserie et ses abords" (55.9 Ko)

B/2022/024

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - rue du Tilloy" (54.87 Ko)

B/2022/025

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - Ilot Amora, Suite" (55.12 Ko)

B/2022/026

Avenant à la convention opérationnelle "Courcelles-Les-Lens - Ferme en Centre-Ville" (55.77 Ko)

B/2022/027

Avenant à la convention opérationnelle "Dourges, Henin-Beaumont, Noyelles-Godault - Abords du site Sainte Henriette" (56.55 Ko)

B/2022/028

Avenant à la convention opérationnelle "Annay, Harnes et Loison-sous-Lens - Site Noroxo et Abords" (56.87 Ko)

B/2022/029

Avenant à la convention opérationnelle "Boussières-sur-Sambre - Centre-Bourg" (56.02 Ko)

B/2022/030

Avenant à la convention opérationnelle "Jeumont, Marpent - Quartier de la Gare" (55.43 Ko)

B/2022/031

Avenant à la convention opérationnelle "Tournehem-sur-la-Hem - Rue du Vieux Château " (56.31 Ko)

B/2022/032

Avenant à la convention opérationnelle "Anzin - Cour Laurent " (53.56 Ko)

B/2022/033

Avenant à la convention opérationnelle "Condé-sur-l'Escaut - PNRQAD, Maternité Place Rombault " (57.09 Ko)

B/2022/034

Avenant à la convention opérationnelle "Condé-sur-l'Escaut - PNRQAD, Quai du Petit Rempart " (57.52 Ko)

B/2022/035

Avenant à la convention opérationnelle "Fresnes-sur-Escaut - PNRQAD, Ilots du rivage, de l'Escaut et Bancel " (57.21 Ko)

B/2022/037

Avenant à la convention opérationnelle "Quarouble - Centre-Bourg" (55.81 Ko)

B/2022/038

Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Ilot Equipart" (55.71 Ko)

B/2022/040

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - PNRQAD, Impasse Badin / Impasse des Sarrazins, Suite" (57.18 Ko)

B/2022/041

Avenant à la convention opérationnelle "Vieux-Condé - PNRQAD, Ilots Gambetta, Dervaux et Entrée Beluriez" (57.9 Ko)

B/2022/042

Avenant à la convention opérationnelle "Sains-du-Nord - Stiona" (55.15 Ko)

B/2022/043

Avenant à la convention opérationnelle "Bailleul - Avenue de la Libération" (55.65 Ko)

B/2022/044

Avenant à la convention opérationnelle "Nieppe - Zac du Pont Neuf" (55.59 Ko)

B/2022/045

Avenant à la convention opérationnelle "Orchies - rue Léon Rudent" (55.28 Ko)

B/2022/046

Avenant à la convention opérationnelle "Ruminghem - Ancien Commerce - Rue Saint-Antoine" (57.25 Ko)

B/2022/047

Avenant à la convention opérationnelle "Bertincourt - Rue Poincaré" (55.65 Ko)

B/2022/048

Avenant à la convention opérationnelle "Fourmies- Avenue Kennedy" (55.12 Ko)

B/2022/049

Avenant à la convention opérationnelle "Anvin - Abords de l'Eglise" (55.15 Ko)

B/2022/036

Avenant à la convention opérationnelle "Marly - NPNRU, La Briquette" (56.22 Ko)

B/2022/039

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - NPNRU, Chasse Royale, Avenue de Denain" (58.22 Ko)

2022/001

Renouvellement du conseil d'administration - réinstallation - élections président/trois vice-présidents (552.12 Ko)

2022/002

Renouvellement du bureau - élections - Désignation des administrateurs (335.53 Ko)

2022/003

Renouvellement du bureau - élections - Désignation du représentant de l'Etat (357.43 Ko)

2022/004

Modification du règlement de la commission des marchés (525.75 Ko)

2022/005

Renouvellement partiel de la commission des marchés - Désignation des administrateurs (581 Ko)

2022/006

Approbation des procès-verbaux du 26/11 et 10/12/2021 (509.34 Ko)

2022/007

Refonte du règlement institutionnel (347.65 Ko)

2022/008

Prolongation de la durée d'application de la charte télétravail (357.56 Ko)

2022/009

Avenant à la convention opérationnelle - Armentières-Houplines-PMRQAD - Route Houplines Octroi (298.78 Ko)

2022/010

Avenant à la convention opérationnelle - Lille - PMRQAD - Quartier SIMONS (297.06 Ko)

2022/011

Avenant à la convention opérationnelle - Roubaix - PMRQAD - Quartier du Pile (301.78 Ko)

2022/012

Avenant à la convention opérationnelle - Tourcoing - PMRQAD - Quartier Bayard (298.09 Ko)

B/2021/124

Partenariat avec l'ADUGA (Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois) (2.5 Mo)

B/2021/125

Convention Opérationnelle "Ghyvelde - Dune interne, rue de la frontière" (299.31 Ko)

B/2021/126

Convention Opérationnelle "Wally-Beaucamp - Décharge, lieu-dit Monthodion" (298.34 Ko)

B/2021/127

Convention Opérationnelle "Flers-en-Escrebieux - Entrée de ville, rues Jean Moulin et du 19 Mars" (297.65 Ko)

B/2021/128

Convention Opérationnelle "Bruay-sur-l'Escaut - Place des Farineau" (302.09 Ko)

B/2021/129

Convention Opérationnelle "Tilloy-lez-Marchiennes - Corps de ferme, rue Emile d'Herbomez" (296.22 Ko)

B/2021/130

Convention Opérationnelle "Herzeele - Café, rue des Orgues" (299.9 Ko)

B/2021/131

Avenant à la Convention Opérationnelle "Metropole Européenne de Lille - Logements Vacants" (284.84 Ko)

B/2021/132

Avenant à la Convention Opérationnelle "Dunkerque - Ancienne imprimerie Landais" (301.4 Ko)

B/2021/133

Avenant à la Convention Opérationnelle "Téteghem - Route du Chapeau Rouge" (300.78 Ko)

B/2021/134

Avenant à la Convention Opérationnelle "Téteghem - NPNRU, secteur Degroote" (298.56 Ko)

B/2021/135

Avenant à la Convention Opérationnelle "Billy-Berclau, Douvrin - La Française de Mécanique" (300.06 Ko)

B/2021/136

Avenant à la Convention Opérationnelle "Berck - Habitat insalubre, Ilot rue du Célibat" (299.53 Ko)

B/2021/137

Avenant à la Convention Opérationnelle "Aire-sur-la-Lys - Magasin de matériaux, Boulevard Foch" (296.53 Ko)

B/2021/138

Avenant à la Convention Opérationnelle "Dourges - rue Roger Salengro" (302.69 Ko)

B/2021/139

Avenant à la Convention Opérationnelle "Harnes - Centre ville Ancien" (299 Ko)

B/2021/140

Avenant à la Convention Opérationnelle "Noyelles-sous-Lens - Renouvellement Urbain, Impasse Lheureux" (299.06 Ko)

B/2021/141

Avenant à la Convention Opérationnelle "Marly - La Rhonelle - Centre ville" (298.22 Ko)

B/2021/142

Avenant à la Convention Opérationnelle "Landrecies - Couvent des Carmes" (299.69 Ko)

B/2021/143

Avenant à la Convention Opérationnelle "Poix du Nord - Ancien atelier de confection, rue de Keighley" (297 Ko)

B/2021/144

Avenant à la Convention Opérationnelle "Guînes - Château rue Narcisse Boulanger" (302.03 Ko)

B/2021/105

Convention opérationnelle "Wimille- Blanchisserie, rue du Générale de Gaulle" (636.38 Ko)

B/2021/106

Convention opérationnelle "Bertry - Site industriel, rue Jeanne d'Arc" (311.47 Ko)

B/2021/107

Convention opérationnelle "ARLEUX - Café- Rue du Bias" (633.88 Ko)

B/2021/108

Convention opérationnelle "Auby - Entrepôt, rue Carnot" (636.47 Ko)

B/2021/109

Convention opérationnelle "Wallers-Arenberg - Corps de ferme et maisons, rue Marcel Danna" (635.84 Ko)

B/2021/110

Convention opérationnelle "Aubry-du-Hainaut - Centre-Bourg, rue Henri Maurice" (307.87 Ko)

B/2021/111

Convention opérationnelle "Merville - Bâtiments aéronautiques, rue du Dr Rousseau" (641.41 Ko)

B/2021/112

Avenant à la Convention opérationnelle "Emmerin - La Howarderie" (669.41 Ko)

B/2021/113

Avenant à la Convention opérationnelle "Wattignies - Centre-Ville, rue Clemenceau" (306.12 Ko)

B/2021/114

Avenant à la Convention opérationnelle "Ruitz - Centre-Bourg" (641.91 Ko)

B/2021/115

Avenant à la Convention opérationnelle "Montreuil - Habitations rue Pierre Ledent" (307.69 Ko)

B/2021/116

Avenant à la Convention opérationnelle "Auby - Restructuration du centre-ville" (315.56 Ko)

B/2021/117

Avenant à la Convention opérationnelle "Douai - site Sadchar" (308.47 Ko)

B/2021/118

Avenant à la Convention opérationnelle "Roost-Warendin - Friche de l'Escarpelle" (314.12 Ko)

B/2021/119

Avenant à la Convention opérationnelle "Leforest - Centre-ville" (310.44 Ko)

B/2021/120

Avenant à la Convention opérationnelle "Maubeuge - Ancien Bâtiment de la Banque de France" (313.53 Ko)

B/2021/121

Avenant à la Convention opérationnelle "Ecques - Brasserie Canler" (309.84 Ko)

B/2021/122

Avenant à la Convention opérationnelle "Prouvy - Papeterie Lagoda" (313.06 Ko)

B/2021/123

Avenant à la Convention opérationnelle "ORCHIES - Rue Leon Rudent" (308.88 Ko)

décret 2021-1061

Décret du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (157.9 Ko)

B/2021/048

Adhésion à la Place de la communication (154.72 Ko)

B/2021/049

Convention de partenariat inter EPF (156.25 Ko)

B/2021/050

Validation du prix de cession suite à l’appel à projets pour l’opération « Annequin – Cœur de ville » (163.38 Ko)

B/2021/051

Convention opérationnelle - Houplin-Ancoisne – Habitation, rue Roger Salengro (156.38 Ko)

B/2021/052

Convention opérationnelle - Lille – Locaux commerciaux, rue Crespel Tilloy (157.56 Ko)

B/2021/053

Convention opérationnelle - Templemars – Hangar, rue du Chevalier de la Barre (155.47 Ko)

B/2021/054

Convention opérationnelle - Dunkerque, Fort Mardyck – Bâtiments d’activité, rue Léon Blum (158.38 Ko)

B/2021/055

Convention opérationnelle - Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer – Cité des Cheminots (155.41 Ko)

B/2021/056

Convention opérationnelle - Auchy-Les-Mines – Hangars, rue Edmond Grenier (157.97 Ko)

B/2021/057

Convention opérationnelle - Béthune – Impasse Pontfort (156.19 Ko)

B/2021/058

Convention opérationnelle - Béthune – La Pierrette (157.66 Ko)

B/2021/059

Convention opérationnelle - Béthune – Pôle gare (156.22 Ko)

B/2021/060

Convention opérationnelle - Calonne-Ricouart – Bâtiment des pompes funèbres, rue Auguste Delattre (155.75 Ko)

B/2021/061

Convention opérationnelle - Douai – Immeubles mixtes, rue de Bellain (158.62 Ko)

B/2021/062

Convention opérationnelle - Férin – Restructuration centre-bourg (157.09 Ko)

B/2021/063

Convention opérationnelle - Carvin – Habitations, Hameau Sainte-Barbe (155.65 Ko)

B/2021/064

Convention opérationnelle - Courcelles-Les-Lens – Corps de Ferme, rue Ferrer (160.06 Ko)

B/2021/065

Convention opérationnelle - Libercourt - Site industriel, La Haute Voie (157.15 Ko)

B/2021/066

Convention opérationnelle - Rouvroy – Locaux d’activités, rue Pasteur (157.66 Ko)

B/2021/067

Convention opérationnelle - Loison-sous-Lens – Centre ville, Versant Nord (156.59 Ko)

B/2021/068

Convention opérationnelle - Rousies – Site de la Faïencerie (158.53 Ko)

B/2021/069

Convention opérationnelle - Fenain – Presbythère, rue Jean Jaurès (156.53 Ko)

B/2021/070

Convention opérationnelle - Montigny-en-Ostrevent – Maison de maître, rue du Calvaire (159.47 Ko)

B/2021/071

Convention opérationnelle - Bouvignies – Corps de ferme, rue Neuve (156.69 Ko)

B/2021/072

Convention opérationnelle - Coutiches – Ensemble foncier, rue Hallouchery (159.31 Ko)

B/2021/073

Convention opérationnelle - Ennevelin – Ilôt des Roses (156.13 Ko)

B/2021/074

Convention opérationnelle - Buire-Au-Bois – Centre village (159.69 Ko)

B/2021/075

Convention opérationnelle - Frevent – Filature, place du Jeu de Paume (156.41 Ko)

B/2021/076

Avenant de la convention opérationnelle - Lille – Recyclage immobilier en diffus – cité Saint-Maurice (166.6 Ko)

B/2021/077

Avenant de la convention opérationnelle - Lille – Rue Simmons. (159.03 Ko)

B/2021/078

Avenant de la convention opérationnelle - Mel – Logements Vacants Dégradés (164.35 Ko)

B/2021/079

Avenant de la convention opérationnelle - Acq – Centre-bourg (156.69 Ko)

B/2021/080

Avenant de la convention opérationnelle - Sainte-Catherine – Ancienne clinique (163.84 Ko)

B/2021/081

Avenant de la convention opérationnelle - Gravelines – Quartier de la gare, finalisation (161.19 Ko)

B/2021/082

Avenant de la convention opérationnelle - Annezin – Ilôt Liberté. (159.16 Ko)

B/2021/083

Avenant de la convention opérationnelle - Billy-Berclau, Douvrin – La Française de Mécanique (162.78 Ko)

B/2021/084

Avenant de la convention opérationnelle - Douvrin – Site Netto (161.81 Ko)

B/2021/085

Avenant de la convention opérationnelle - Avesne-les-Aubert – Sites Industriels, rues Barbusse et Carnot (162.94 Ko)

B/2021/086

Avenant de la convention opérationnelle - Béthencourt – Ancien atelier rue Voltaire (160.75 Ko)

B/2021/087

Avenant de la convention opérationnelle - Fontaine-Au-Pire – Ancienne surface commerciale (166.78 Ko)

B/2021/088

Avenant de la convention opérationnelle- Douai – rue des Parthiaux (161.78 Ko)

B/2021/089

Avenant de la convention opérationnelle - Raimbeaucourt – Café Brasserie et ses abords (163.63 Ko)

B/2021/090

Avenant de la convention opérationnelle - Ferrière La Grande – Opération de renouvellement urbain (162.97 Ko)

B/2021/091

Avenant de la convention opérationnelle - Jeumont, Marpent – Quartier de la gare (163.16 Ko)

B/2021/092

Avenant de la convention opérationnelle - Maubeuge – La Clouterie (338.87 Ko)

B/2021/093

Avenant de la convention opérationnelle - Onnaing – Centre-ville (161.56 Ko)

B/2021/094

Avenant de la convention opérationnelle - Noyelles-sous-Lens – Centre-ville (161.16 Ko)

B/2021/095

Avenant de la convention opérationnelle- Sars-Poteries – L’Auberge Fleurie (162.63 Ko)

B/2021/096

Avenant de la convention opérationnelle - Estaires – Etablissements Madeleine (159.38 Ko)

B/2021/097

Avenant de la convention opérationnelle -Sailly-Sur-La-Lys – Filature Safilin (158.88 Ko)

B/2021/098

Avenant de la convention opérationnelle - Villers-lez-Cagnicourt – La brioche, ancienne râperie (161.22 Ko)

B/2021/099

Avenant de la convention opérationnelle - Alquines – Centre-bourg (164.63 Ko)

B/2021/100

Avenant de la convention opérationnelle - Le Quesnoy – Quartier de la Gare (160.81 Ko)

B/2021/101

Avenant de la convention opérationnelle - Audruicq – Maison médicale (160.81 Ko)

B/2021/102

Avenant de la convention opérationnelle - Saint-Folquin – Centre-Bourg (159.16 Ko)

B/2021/103

Avenant de la convention opérationnelle - Wignehies – Ancienne filature (160.97 Ko)

B/2021/040

Renouvellement de l'adhésion à l'OFSML (158.15 Ko)

B/2021/041

Cessions - Saint Laurent Blangy - Parc Urbain de la Brayelle (595.16 Ko)

B/2021/042

Convention opérationnelle - "Houdain - Bâtiments miniers, Plaine Fosse 7" (158.28 Ko)

B/2021/043

Convention opérationnelle - "Coulogne - Ancien atelier mécanique" (157.47 Ko)

B/2021/044

Convention opérationnelle - "Jeumont - Bâtiments industriels, rue Puissant" (158.09 Ko)

B/2021/045

Convention opérationnelle - "Thumeries - Site industriel, rue Joseph Beghin" (157.34 Ko)

B/2021/046

Avenant à la convention opérationnelle - "Tourcoing - Ciuch, 61 rue Jeanne d'Arc" (162.34 Ko)

B/2021/047

Avenant à la convention opérationnelle - "Le Cateau-Cambrésis - Ancien commerce, rue Charles Seydoux" (161.72 Ko)

B/2021/029

Renouvellement de l'adhésion au CECIM NORD (481.56 Ko)

B/2021/030

Renouvellement de l'adhésion la Cité des entreprises (483.44 Ko)

B/2021/031

Renouvellement de l'adhésion à l'association Euralens (482.97 Ko)

B/2021/032

Renouvellement de l'adhésion à l'association HABITER2030 (478 Ko)

B/2021/033

Renouvellement de l'adhésion à l'association OREE (479.78 Ko)

B/2021/034

Renouvellement de partenariat avec l'URH (487.19 Ko)

B/2021/035

Convention opérationnelle "Blendecques - Complexe sportif, rue Jehan de Terline" (488.34 Ko)

B/2021/036

Convention opérationnelle "Wizernes - Brasserie, rue du Moulin" (481.28 Ko)

B/2021/037

Convention opérationnelle "Caestre - Bâtiments artisanaux, rue de Strazeele" (487.72 Ko)

B/2021/038

Convention opérationnelle "Fressin - Café, rue de l'Eglise" (482.84 Ko)

B/2021/039

Convention opérationnelle "Torcy - Habitation, rue Principale" (486.09 Ko)

B/2021/001

Convention opérationnelle - "Bantigny- Grange, rue de Cambrai" (482.56 Ko)

B/2021/002

Convention opérationnelle - "Saint-Aubert - Locaux artisanaux et habitation, rue Sadi Carnot" (485.94 Ko)

B/2021/003

Convention opérationnelle - "Sallaumines - Immeubles Leblond et Guislain, rue Francis Jiolat" (498.06 Ko)

B/2021/004

Convention opérationnelle - "Quiévrechain - Bâtiments industriels, rue Valeriani" (491.25 Ko)

B/2021/005

Convention opérationnelle - "Wirwignes - Habitation, route de Questrecques" (486.6 Ko)

B/2021/006

Convention opérationnelle - "Noordpeene - Ancienne salle de réception, la Place" (485.78 Ko)

B/2021/007

Convention opérationnelle - " Saint-Jans-Cappel - Fermette, rue Chieux" (485.28 Ko)

B/2021/008

Convention opérationnelle - " Zegerscappel - Coopérative agricole la Flandre, rue Morseley" (486.53 Ko)

B/2021/009

Convention opérationnelle - "Arques - Manufacture, rue des Ardennes" (482.75 Ko)

B/2021/010

Convention opérationnelle - " Saint-Omer - NPNRU, quai du commerce et des salines" (495.31 Ko)

B/2021/011

Convention opérationnelle - "Alembon - Habitation, rue Haute" (489.25 Ko)

B/2021/012

Convention opértionnelle - " Nouvelle-Eglise - Hangar, rue du Marais" (490.91 Ko)

B/2021/013

Avenant à la convention opérationnelle - "Emmerin - La Howarderie" (507.78 Ko)

B/2021/014

Avenant à la convention opérationnelle - "Bruay-la-Buissière - Friche Foulon" (506.69 Ko)

B/2021/015

Avenant à la convention opérationnelle - "La Capelle-les-Boulogne - Centre-Bourg, avenue de la Forêt et rue Jean Legrand" (521.94 Ko)

B/2021/016

Avenant à la convention opérationnelle - "Calais - rue des Quatre coins" (506.53 Ko)

B/2021/017

Avenant à la convention opérationnelle - "Calais - Hôpital Nation" (503.41 Ko)

B/2021/018

Avenant à la convention opérationnelle - "Beauvois-en-Cambrésis - rue de l'industrie" (387.19 Ko)

B/2021/019

Avenant à la convention opérationnelle - "Lambres-Lez-Douai - rue de la République et de Douai" (515 Ko)

B/2021/020

Avenant à la convention opérationnelle - "Auby - restructuration du centre ville" (512.97 Ko)

B/2021/021

Avenant à la convention opérationnelle - "Aulnoye-Aymeries - rue Jean Cattelas" (508.19 Ko)

B/2021/022

Avenant à la convention opérationnelle - "Therouanne - Restructuration du groupe scolaire" (508.69 Ko)

B/2021/023

Avenant à la convention opérationnelle - "Moulle - Centre village" (504.75 Ko)

B/2021/024

Avenant à la convention opérationnelle - "Vred - Centre-Bourg" (508.75 Ko)

B/2021/025

Avenant à la convention opérationnelle - "Quesques - Ancienne Salaison" (515 Ko)

B/2021/026

Avenant à la convention opérationnelle - " Houtkerque - Ferme en Centre-Bourg" (508.72 Ko)

B/2021/027

Avenant à la convention opérationnelle - "Esquelbecq - centre village" (512.19 Ko)

B/2021/028

Avenant à la convention opérationnelle - "Trelon - Le centre du Bois" (496.09 Ko)

2020/046

Representation de la Mel au sein des instances décisionnelles de l'EPF (312.25 Ko)

2020/047

Levée de la taxe spéciale d'équipement (37.99 Ko)

2020/048

Budget initial 2021 (120.68 Ko)

2020/049

Contributions 2021 au comité social et économique (23.65 Ko)

2020/050

Objectifs 2021 - accord d'intéressement 2019-2021 (448.96 Ko)

2020/051

Outil Processus Risque Action (289.37 Ko)

2020/052

Charte sur la mise en place du télétravail (278.59 Ko)

2020/053

Actualisation de la cartographie des risques (22.27 Ko)

2020/054

Actualisation des règles déontologiques (22.62 Ko)

2020/055

Partenariat entre l'EPF NPDC et l'association l'Eclipse (344.5 Ko)

2020/056

Plan de relance - Expérimentation pour accélérer la réalisation des opérations (389.25 Ko)

2020/057

Etalement de paiement au profit de la CALL (410.18 Ko)

2020/058

Convention opérationnelle "Lille-Hellemmes - Site commercial, Boulevard de Lezennes" (339.12 Ko)

2020/059

Convention opérationnelle "Louvroil, Maubeuge - NPNRU, Quartier sous le Bois" (29.99 Ko)

2020/060

Convention opérationnelle "Pont-A-Marcq - Site industriel, avenue du Général de Gaulle" (29.87 Ko)

2020/061

Avenant à la convention opérationnelle "Hem - Ancienne Imprimerie Impasse Desurmont" (359.46 Ko)

2020/062

Avenant à la convention opérationnelle "Mouvaux - Carbonisage" (349.25 Ko)

2020/063

Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Site GTI SODIFAC" (349.31 Ko)

B/2020/069

Partenariat entre l'EPF NPDC et IAUL relatif à l'accompagnement et l'animation du recensement des friches du territoire NPDC (365.22 Ko)

B/2020/070

Prolongation de la durée de validité du prix de cession (376.59 Ko)

B/2020/071

Convention opérationnelle "Annoeullin - Brasserie, place du Général de Gaulle" (335.34 Ko)

B/2020/072

Convention opérationnelle "Lille - Usine, rue de la Prévoyance" (28.84 Ko)

B/2020/073

Convention opérationnelle "Beaurains - Bâtiments d'activité, rue Pierre Curie" (29.06 Ko)

B/2020/074

Convention opérationnelle " Lillers - Quincaillerie, rue d'Aire" (28.74 Ko)

B/2020/075

Convention opérationnelle "Haisnes - Supermarché, rue du 8 mai" (28.81 Ko)

B/2020/076

Convention opérationnelle "Frencq - Silo agricole, route de Boulogne" (28.9 Ko)

B/2020/077

Convention opértionnelle " Cuincy - Commerce, rue Renoir" (28.77 Ko)

B/2020/078

Convention opérationnelle " Liévin - Abords du pôle d'excellence sportif" (29.34 Ko)

B/2020/079

Convention opérationnelle " Denain - Zac des Pierres Blanches" (334.5 Ko)

B/2020/080

Convention opérationnelle " Escaudain - Ruelle Gambetta" (28.65 Ko)

B/2020/081

Convention opérationnelle " Bienvillers-au-Bois - Bâtiments industriels, rue de Pommier" (342.46 Ko)

B/2020/082

Convention opérationnelle "Aniche - Îlot Saint Joseph, rue Lorraine" (28.84 Ko)

B/2020/083

Convention opérationnelle "Brebières - Îlot du Vert Moncheaux" (334.84 Ko)

B/2020/084

Convention opérationnelle "Fruges - Supermarché, rue du Fort du Rietz" (28.93 Ko)

B/2020/085

Convention opérationnelle "Moncheaux - Presbytère, rue de la Gare" (336.34 Ko)

B/2020/086

Convention opérationnelle "Templeuve - Groupe scolaire, rue d'Orchies" (29.03 Ko)

B/2020/087

Avenant à la convention opérationnelle "Anstaing - Damaflor" (352.34 Ko)

B/2020/088

Avenant à la convention opérationnelle "Faches-Thumesnil - Rue Roger Salengro" (354.15 Ko)

B/2020/089

Avenant à la convention opérationnelle "Houplines - Site Vanderschooten" (353.78 Ko)

B/2020/090

Avenant à la convention opérationnelle "Lille - Rue Simons" (349.62 Ko)

B/2020/091

Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Banque de France, place de la liberté" (362.84 Ko)

B/2020/092

Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - Ancienne Chaudronnerie, rue du Bus" (354.34 Ko)

B/2020/093

Avenant à la convention opérationnelle "Villeneuve d'Ascq - Branche de Croix" (349.96 Ko)

B/2020/094

Avenant à la convention opérationnelle "Willems - Site Caddy" (349 Ko)

B/2020/095

Avenant à la convention opérationnelle " Arras - Site Diderot" (347.53 Ko)

B/2020/096

Avenant à la convention opérationnelle " Feuchy - rue d'Athies" (346.78 Ko)

B/2020/097

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Laurent-Blangy - Parc Urbain de la Brayelle" (357.28 Ko)

B/2020/098

Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Ancienne Imprimerie Landais" (359.43 Ko)

B/2020/099

Avenant à la convention opérationnelle "Annequin - Cœur de Ville" (350.34 Ko)

B/2020/100

Avenant à la convention opérationnelle "Boulogne-sur-Mer - Quartier de la Gare, secteur Nord" (361.5 Ko)

B/2020/101

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Léonard - Avenue du Docteur Croquelois" (358.59 Ko)

B/2020/102

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Ancienne casse automobile" (360.68 Ko)

B/2020/103

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Quartier Brecquerecque-Sud, suite" (356.53 Ko)

B/2020/104

Avenant à la convention opérationnelle "Calais - Zone Coubertin, suite" (352 Ko)

B/2020/105

Avenant à la convention opérationnelle "Villers-en-Cauchies - Centre Village" (351.34 Ko)

B/2020/106

Avenant à la convention opérationnelle "Béthencourt - Centre-Bourg" (349.37 Ko)

B/2020/107

Avenant à la convention opérationnelle "Etaples - Pôle d'échanges" (345.71 Ko)

B/2020/108

Avenant à la convention opérationnelle "Rang-du-Fliers - Sucrerie du Marquenterre" (359.18 Ko)

B/2020/109

Avenant à la convention opérationnelle "Flers-en-Escrebieux - Accompagnement de l'OPAH-RU-DD" (357.06 Ko)

B/2020/110

Avenant à la convention opérationnelle "Lecluse - Brasserie Collignon, suite" (350.15 Ko)

B/2020/111

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin -Îlot Amora, suite" (348.56 Ko)

B/2020/112

Avenant à la convention opérationnelle "Annay, Harnes et Loison-sous-Lens - Site Noroxo et Abords" (365.03 Ko)

B/2020/113

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Omer - Gaz de France" (356.5 Ko)

B/2020/114

Avenant à la convention opérationnelle "Escaudain - Ancien Corps de Ferme, rue Felicien Joly" (356.71 Ko)

B/2020/115

Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Ancienne Brasserie, rue Jean Jaurès" (349.18 Ko)

B/2020/116

Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Quartier de la Gare" (351.87 Ko)

B/2020/117

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Saulve - Centre Ville ancien" (350.84 Ko)

B/2020/118

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - Impasse Badin / Impasse des Sarrazins, suite" (359.75 Ko)

B/2020/119

Avenant à la convention opérationnelle "Wandignies-Hamage - Centre-Bourg" (354.03 Ko)

B/2020/120

Avenant à la convention opérationnelle "Eecke - Commerce en centre-bourg" (346.15 Ko)

B/2020/121

Avenant à la convention opérationnelle "Houtekerque - Cœur de Village" (353.28 Ko)

B/2020/122

Avenant à la convention opérationnelle "Killem - Restructuration du Centre-Bourg" (347.65 Ko)

B/2020/123

Avenant à la convention opérationnelle "Ruminghem - Ancien commerce, rue Saint-Antoine" (352.21 Ko)

B/2020/124

Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (350.87 Ko)

B/2020/125

Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (352.46 Ko)

B/2020/126

Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de Lille (ADULM) (359.12 Ko)

B/2020/127

Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre (ADUS) (359.12 Ko)

B/2020/128

Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) (386.59 Ko)

B/2020/129

Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement Pays de Saint-Omer Flandre Intérieure (AUD) (372.21 Ko)