Délibérations

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45 RÉSULTAT(S) TROUVÉ(S)

2021/101

délégation de signature de la directrice générale à Aurélie Minguet (140.51 Ko)

2021/100

délégation de signature de la directrice générale à Anne Cluzel (169.95 Ko)

2021/99

délégation de signature de la directrice générale à Mathieu Nedellec (178.7 Ko)

décret 2021-1061

Décret du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (157.9 Ko)

B/2021/048

Adhésion à la Place de la communication (154.72 Ko)

B/2021/049

Convention de partenariat inter EPF (156.25 Ko)

B/2021/050

Validation du prix de cession suite à l’appel à projets pour l’opération « Annequin – Cœur de ville » (163.38 Ko)

B/2021/051

Convention opérationnelle - Houplin-Ancoisne – Habitation, rue Roger Salengro (156.38 Ko)

B/2021/052

Convention opérationnelle - Lille – Locaux commerciaux, rue Crespel Tilloy (157.56 Ko)

B/2021/053

Convention opérationnelle - Templemars – Hangar, rue du Chevalier de la Barre (155.47 Ko)

B/2021/054

Convention opérationnelle - Dunkerque, Fort Mardyck – Bâtiments d’activité, rue Léon Blum (158.38 Ko)

B/2021/055

Convention opérationnelle - Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer – Cité des Cheminots (155.41 Ko)

B/2021/056

Convention opérationnelle - Auchy-Les-Mines – Hangars, rue Edmond Grenier (157.97 Ko)

B/2021/057

Convention opérationnelle - Béthune – Impasse Pontfort (156.19 Ko)

B/2021/058

Convention opérationnelle - Béthune – La Pierrette (157.66 Ko)

B/2021/059

Convention opérationnelle - Béthune – Pôle gare (156.22 Ko)

B/2021/060

Convention opérationnelle - Calonne-Ricouart – Bâtiment des pompes funèbres, rue Auguste Delattre (155.75 Ko)

B/2021/061

Convention opérationnelle - Douai – Immeubles mixtes, rue de Bellain (158.62 Ko)

B/2021/062

Convention opérationnelle - Férin – Restructuration centre-bourg (157.09 Ko)

B/2021/063

Convention opérationnelle - Carvin – Habitations, Hameau Sainte-Barbe (155.65 Ko)

B/2021/064

Convention opérationnelle - Courcelles-Les-Lens – Corps de Ferme, rue Ferrer (160.06 Ko)

B/2021/065

Convention opérationnelle - Libercourt - Site industriel, La Haute Voie (157.15 Ko)

B/2021/066

Convention opérationnelle - Rouvroy – Locaux d’activités, rue Pasteur (157.66 Ko)

B/2021/067

Convention opérationnelle - Loison-sous-Lens – Centre ville, Versant Nord (156.59 Ko)

B/2021/068

Convention opérationnelle - Rousies – Site de la Faïencerie (158.53 Ko)

B/2021/069

Convention opérationnelle - Fenain – Presbythère, rue Jean Jaurès (156.53 Ko)

B/2021/070

Convention opérationnelle - Montigny-en-Ostrevent – Maison de maître, rue du Calvaire (159.47 Ko)

B/2021/071

Convention opérationnelle - Bouvignies – Corps de ferme, rue Neuve (156.69 Ko)

B/2021/072

Convention opérationnelle - Coutiches – Ensemble foncier, rue Hallouchery (159.31 Ko)

B/2021/073

Convention opérationnelle - Ennevelin – Ilôt des Roses (156.13 Ko)

B/2021/074

Convention opérationnelle - Buire-Au-Bois – Centre village (159.69 Ko)

B/2021/075

Convention opérationnelle - Frevent – Filature, place du Jeu de Paume (156.41 Ko)

B/2021/076

Avenant de la convention opérationnelle - Lille – Recyclage immobilier en diffus – cité Saint-Maurice (166.6 Ko)

B/2021/077

Avenant de la convention opérationnelle - Lille – Rue Simmons. (159.03 Ko)

B/2021/078

Avenant de la convention opérationnelle - Mel – Logements Vacants Dégradés (164.35 Ko)

B/2021/079

Avenant de la convention opérationnelle - Acq – Centre-bourg (156.69 Ko)

B/2021/080

Avenant de la convention opérationnelle - Sainte-Catherine – Ancienne clinique (163.84 Ko)

B/2021/081

Avenant de la convention opérationnelle - Gravelines – Quartier de la gare, finalisation (161.19 Ko)

B/2021/082

Avenant de la convention opérationnelle - Annezin – Ilôt Liberté. (159.16 Ko)

B/2021/083

Avenant de la convention opérationnelle - Billy-Berclau, Douvrin – La Française de Mécanique (162.78 Ko)

B/2021/084

Avenant de la convention opérationnelle - Douvrin – Site Netto (161.81 Ko)

B/2021/085

Avenant de la convention opérationnelle - Avesne-les-Aubert – Sites Industriels, rues Barbusse et Carnot (162.94 Ko)

B/2021/086

Avenant de la convention opérationnelle - Béthencourt – Ancien atelier rue Voltaire (160.75 Ko)

B/2021/087

Avenant de la convention opérationnelle - Fontaine-Au-Pire – Ancienne surface commerciale (166.78 Ko)

B/2021/088

Avenant de la convention opérationnelle- Douai – rue des Parthiaux (161.78 Ko)

B/2021/089

Avenant de la convention opérationnelle - Raimbeaucourt – Café Brasserie et ses abords (163.63 Ko)

B/2021/090

Avenant de la convention opérationnelle - Ferrière La Grande – Opération de renouvellement urbain (162.97 Ko)

B/2021/091

Avenant de la convention opérationnelle - Jeumont, Marpent – Quartier de la gare (163.16 Ko)

B/2021/092

Avenant de la convention opérationnelle - Maubeuge – La Clouterie (338.87 Ko)

B/2021/093

Avenant de la convention opérationnelle - Onnaing – Centre-ville (161.56 Ko)

B/2021/094

Avenant de la convention opérationnelle - Noyelles-sous-Lens – Centre-ville (161.16 Ko)

B/2021/095

Avenant de la convention opérationnelle- Sars-Poteries – L’Auberge Fleurie (162.63 Ko)

B/2021/096

Avenant de la convention opérationnelle - Estaires – Etablissements Madeleine (159.38 Ko)

B/2021/097

Avenant de la convention opérationnelle -Sailly-Sur-La-Lys – Filature Safilin (158.88 Ko)

B/2021/098

Avenant de la convention opérationnelle - Villers-lez-Cagnicourt – La brioche, ancienne râperie (161.22 Ko)

B/2021/099

Avenant de la convention opérationnelle - Alquines – Centre-bourg (164.63 Ko)

B/2021/100

Avenant de la convention opérationnelle - Le Quesnoy – Quartier de la Gare (160.81 Ko)

B/2021/101

Avenant de la convention opérationnelle - Audruicq – Maison médicale (160.81 Ko)

B/2021/102

Avenant de la convention opérationnelle - Saint-Folquin – Centre-Bourg (159.16 Ko)

B/2021/103

Avenant de la convention opérationnelle - Wignehies – Ancienne filature (160.97 Ko)

B/2021/040

Renouvellement de l'adhésion à l'OFSML (158.15 Ko)

B/2021/041

Cessions - Saint Laurent Blangy - Parc Urbain de la Brayelle (595.16 Ko)

B/2021/042

Convention opérationnelle - "Houdain - Bâtiments miniers, Plaine Fosse 7" (158.28 Ko)

B/2021/043

Convention opérationnelle - "Coulogne - Ancien atelier mécanique" (157.47 Ko)

B/2021/044

Convention opérationnelle - "Jeumont - Bâtiments industriels, rue Puissant" (158.09 Ko)

B/2021/045

Convention opérationnelle - "Thumeries - Site industriel, rue Joseph Beghin" (157.34 Ko)

B/2021/046

Avenant à la convention opérationnelle - "Tourcoing - Ciuch, 61 rue Jeanne d'Arc" (162.34 Ko)

B/2021/047

Avenant à la convention opérationnelle - "Le Cateau-Cambrésis - Ancien commerce, rue Charles Seydoux" (161.72 Ko)

B/2021/029

Renouvellement de l'adhésion au CECIM NORD (481.56 Ko)

B/2021/030

Renouvellement de l'adhésion la Cité des entreprises (483.44 Ko)

B/2021/031

Renouvellement de l'adhésion à l'association Euralens (482.97 Ko)

B/2021/032

Renouvellement de l'adhésion à l'association HABITER2030 (478 Ko)

B/2021/033

Renouvellement de l'adhésion à l'association OREE (479.78 Ko)

B/2021/034

Renouvellement de partenariat avec l'URH (487.19 Ko)

B/2021/035

Convention opérationnelle "Blendecques - Complexe sportif, rue Jehan de Terline" (488.34 Ko)

B/2021/036

Convention opérationnelle "Wizernes - Brasserie, rue du Moulin" (481.28 Ko)

B/2021/037

Convention opérationnelle "Caestre - Bâtiments artisanaux, rue de Strazeele" (487.72 Ko)

B/2021/038

Convention opérationnelle "Fressin - Café, rue de l'Eglise" (482.84 Ko)

B/2021/039

Convention opérationnelle "Torcy - Habitation, rue Principale" (486.09 Ko)

B/2021/001

Convention opérationnelle - "Bantigny- Grange, rue de Cambrai" (482.56 Ko)

B/2021/002

Convention opérationnelle - "Saint-Aubert - Locaux artisanaux et habitation, rue Sadi Carnot" (485.94 Ko)

B/2021/003

Convention opérationnelle - "Sallaumines - Immeubles Leblond et Guislain, rue Francis Jiolat" (498.06 Ko)

B/2021/004

Convention opérationnelle - "Quiévrechain - Bâtiments industriels, rue Valeriani" (491.25 Ko)

B/2021/005

Convention opérationnelle - "Wirwignes - Habitation, route de Questrecques" (486.6 Ko)

B/2021/006

Convention opérationnelle - "Noordpeene - Ancienne salle de réception, la Place" (485.78 Ko)

B/2021/007

Convention opérationnelle - " Saint-Jans-Cappel - Fermette, rue Chieux" (485.28 Ko)

B/2021/008

Convention opérationnelle - " Zegerscappel - Coopérative agricole la Flandre, rue Morseley" (486.53 Ko)

B/2021/009

Convention opérationnelle - "Arques - Manufacture, rue des Ardennes" (482.75 Ko)

B/2021/010

Convention opérationnelle - " Saint-Omer - NPNRU, quai du commerce et des salines" (495.31 Ko)

B/2021/011

Convention opérationnelle - "Alembon - Habitation, rue Haute" (489.25 Ko)

B/2021/012

Convention opértionnelle - " Nouvelle-Eglise - Hangar, rue du Marais" (490.91 Ko)

B/2021/013

Avenant à la convention opérationnelle - "Emmerin - La Howarderie" (507.78 Ko)

B/2021/014

Avenant à la convention opérationnelle - "Bruay-la-Buissière - Friche Foulon" (506.69 Ko)

B/2021/015

Avenant à la convention opérationnelle - "La Capelle-les-Boulogne - Centre-Bourg, avenue de la Forêt et rue Jean Legrand" (521.94 Ko)

B/2021/016

Avenant à la convention opérationnelle - "Calais - rue des Quatre coins" (506.53 Ko)

B/2021/017

Avenant à la convention opérationnelle - "Calais - Hôpital Nation" (503.41 Ko)

B/2021/018

Avenant à la convention opérationnelle - "Beauvois-en-Cambrésis - rue de l'industrie" (387.19 Ko)

B/2021/019

Avenant à la convention opérationnelle - "Lambres-Lez-Douai - rue de la République et de Douai" (515 Ko)

B/2021/020

Avenant à la convention opérationnelle - "Auby - restructuration du centre ville" (512.97 Ko)

B/2021/021

Avenant à la convention opérationnelle - "Aulnoye-Aymeries - rue Jean Cattelas" (508.19 Ko)

B/2021/022

Avenant à la convention opérationnelle - "Therouanne - Restructuration du groupe scolaire" (508.69 Ko)

B/2021/023

Avenant à la convention opérationnelle - "Moulle - Centre village" (504.75 Ko)

B/2021/024

Avenant à la convention opérationnelle - "Vred - Centre-Bourg" (508.75 Ko)

B/2021/025

Avenant à la convention opérationnelle - "Quesques - Ancienne Salaison" (515 Ko)

B/2021/026

Avenant à la convention opérationnelle - " Houtkerque - Ferme en Centre-Bourg" (508.72 Ko)

B/2021/027

Avenant à la convention opérationnelle - "Esquelbecq - centre village" (512.19 Ko)

B/2021/028

Avenant à la convention opérationnelle - "Trelon - Le centre du Bois" (496.09 Ko)

Délégations de signature (8.98 Mo)

2020/046

Representation de la Mel au sein des instances décisionnelles de l'EPF (312.25 Ko)

2020/047

Levée de la taxe spéciale d'équipement (37.99 Ko)

2020/048

Budget initial 2021 (120.68 Ko)

2020/049

Contributions 2021 au comité social et économique (23.65 Ko)

2020/050

Objectifs 2021 - accord d'intéressement 2019-2021 (448.96 Ko)

2020/051

Outil Processus Risque Action (289.37 Ko)

2020/052

Charte sur la mise en place du télétravail (278.59 Ko)

2020/053

Actualisation de la cartographie des risques (22.27 Ko)

2020/054

Actualisation des règles déontologiques (22.62 Ko)

2020/055

Partenariat entre l'EPF NPDC et l'association l'Eclipse (344.5 Ko)

2020/056

Plan de relance - Expérimentation pour accélérer la réalisation des opérations (389.25 Ko)

2020/057

Etalement de paiement au profit de la CALL (410.18 Ko)

2020/058

Convention opérationnelle "Lille-Hellemmes - Site commercial, Boulevard de Lezennes" (339.12 Ko)

2020/059

Convention opérationnelle "Louvroil, Maubeuge - NPNRU, Quartier sous le Bois" (29.99 Ko)

2020/060

Convention opérationnelle "Pont-A-Marcq - Site industriel, avenue du Général de Gaulle" (29.87 Ko)

2020/061

Avenant à la convention opérationnelle "Hem - Ancienne Imprimerie Impasse Desurmont" (359.46 Ko)

2020/062

Avenant à la convention opérationnelle "Mouvaux - Carbonisage" (349.25 Ko)

2020/063

Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Site GTI SODIFAC" (349.31 Ko)

B/2020/069

Partenariat entre l'EPF NPDC et IAUL relatif à l'accompagnement et l'animation du recensement des friches du territoire NPDC (365.22 Ko)

B/2020/070

Prolongation de la durée de validité du prix de cession (376.59 Ko)

B/2020/071

Convention opérationnelle "Annoeullin - Brasserie, place du Général de Gaulle" (335.34 Ko)

B/2020/072

Convention opérationnelle "Lille - Usine, rue de la Prévoyance" (28.84 Ko)

B/2020/073

Convention opérationnelle "Beaurains - Bâtiments d'activité, rue Pierre Curie" (29.06 Ko)

B/2020/074

Convention opérationnelle " Lillers - Quincaillerie, rue d'Aire" (28.74 Ko)

B/2020/075

Convention opérationnelle "Haisnes - Supermarché, rue du 8 mai" (28.81 Ko)

B/2020/076

Convention opérationnelle "Frencq - Silo agricole, route de Boulogne" (28.9 Ko)

B/2020/077

Convention opértionnelle " Cuincy - Commerce, rue Renoir" (28.77 Ko)

B/2020/078

Convention opérationnelle " Liévin - Abords du pôle d'excellence sportif" (29.34 Ko)

B/2020/079

Convention opérationnelle " Denain - Zac des Pierres Blanches" (334.5 Ko)

B/2020/080

Convention opérationnelle " Escaudain - Ruelle Gambetta" (28.65 Ko)

B/2020/081

Convention opérationnelle " Bienvillers-au-Bois - Bâtiments industriels, rue de Pommier" (342.46 Ko)

B/2020/082

Convention opérationnelle "Aniche - Îlot Saint Joseph, rue Lorraine" (28.84 Ko)

B/2020/083

Convention opérationnelle "Brebières - Îlot du Vert Moncheaux" (334.84 Ko)

B/2020/084

Convention opérationnelle "Fruges - Supermarché, rue du Fort du Rietz" (28.93 Ko)

B/2020/085

Convention opérationnelle "Moncheaux - Presbytère, rue de la Gare" (336.34 Ko)

B/2020/086

Convention opérationnelle "Templeuve - Groupe scolaire, rue d'Orchies" (29.03 Ko)

B/2020/087

Avenant à la convention opérationnelle "Anstaing - Damaflor" (352.34 Ko)

B/2020/088

Avenant à la convention opérationnelle "Faches-Thumesnil - Rue Roger Salengro" (354.15 Ko)

B/2020/089

Avenant à la convention opérationnelle "Houplines - Site Vanderschooten" (353.78 Ko)

B/2020/090

Avenant à la convention opérationnelle "Lille - Rue Simons" (349.62 Ko)

B/2020/091

Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Banque de France, place de la liberté" (362.84 Ko)

B/2020/092

Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - Ancienne Chaudronnerie, rue du Bus" (354.34 Ko)

B/2020/093

Avenant à la convention opérationnelle "Villeneuve d'Ascq - Branche de Croix" (349.96 Ko)

B/2020/094

Avenant à la convention opérationnelle "Willems - Site Caddy" (349 Ko)

B/2020/095

Avenant à la convention opérationnelle " Arras - Site Diderot" (347.53 Ko)

B/2020/096

Avenant à la convention opérationnelle " Feuchy - rue d'Athies" (346.78 Ko)

B/2020/097

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Laurent-Blangy - Parc Urbain de la Brayelle" (357.28 Ko)

B/2020/098

Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Ancienne Imprimerie Landais" (359.43 Ko)

B/2020/099

Avenant à la convention opérationnelle "Annequin - Cœur de Ville" (350.34 Ko)

B/2020/100

Avenant à la convention opérationnelle "Boulogne-sur-Mer - Quartier de la Gare, secteur Nord" (361.5 Ko)

B/2020/101

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Léonard - Avenue du Docteur Croquelois" (358.59 Ko)

B/2020/102

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Ancienne casse automobile" (360.68 Ko)

B/2020/103

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Quartier Brecquerecque-Sud, suite" (356.53 Ko)

B/2020/104

Avenant à la convention opérationnelle "Calais - Zone Coubertin, suite" (352 Ko)

B/2020/105

Avenant à la convention opérationnelle "Villers-en-Cauchies - Centre Village" (351.34 Ko)

B/2020/106

Avenant à la convention opérationnelle "Béthencourt - Centre-Bourg" (349.37 Ko)

B/2020/107

Avenant à la convention opérationnelle "Etaples - Pôle d'échanges" (345.71 Ko)

B/2020/108

Avenant à la convention opérationnelle "Rang-du-Fliers - Sucrerie du Marquenterre" (359.18 Ko)

B/2020/109

Avenant à la convention opérationnelle "Flers-en-Escrebieux - Accompagnement de l'OPAH-RU-DD" (357.06 Ko)

B/2020/110

Avenant à la convention opérationnelle "Lecluse - Brasserie Collignon, suite" (350.15 Ko)

B/2020/111

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin -Îlot Amora, suite" (348.56 Ko)

B/2020/112

Avenant à la convention opérationnelle "Annay, Harnes et Loison-sous-Lens - Site Noroxo et Abords" (365.03 Ko)

B/2020/113

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Omer - Gaz de France" (356.5 Ko)

B/2020/114

Avenant à la convention opérationnelle "Escaudain - Ancien Corps de Ferme, rue Felicien Joly" (356.71 Ko)

B/2020/115

Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Ancienne Brasserie, rue Jean Jaurès" (349.18 Ko)

B/2020/116

Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Quartier de la Gare" (351.87 Ko)

B/2020/117

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Saulve - Centre Ville ancien" (350.84 Ko)

B/2020/118

Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - Impasse Badin / Impasse des Sarrazins, suite" (359.75 Ko)

B/2020/119

Avenant à la convention opérationnelle "Wandignies-Hamage - Centre-Bourg" (354.03 Ko)

B/2020/120

Avenant à la convention opérationnelle "Eecke - Commerce en centre-bourg" (346.15 Ko)

B/2020/121

Avenant à la convention opérationnelle "Houtekerque - Cœur de Village" (353.28 Ko)

B/2020/122

Avenant à la convention opérationnelle "Killem - Restructuration du Centre-Bourg" (347.65 Ko)

B/2020/123

Avenant à la convention opérationnelle "Ruminghem - Ancien commerce, rue Saint-Antoine" (352.21 Ko)

B/2020/124

Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (350.87 Ko)

B/2020/125

Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (352.46 Ko)

B/2020/126

Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de Lille (ADULM) (359.12 Ko)

B/2020/127

Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre (ADUS) (359.12 Ko)

B/2020/128

Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) (386.59 Ko)

B/2020/129

Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement Pays de Saint-Omer Flandre Intérieure (AUD) (372.21 Ko)

B/2020/054

Convention opérationnelle "Saint-Rémy du Nord - habitation, rue d'Hautmont" (32.46 Ko)

B/2020/055

Convention opérationnelle "Hergnies - Habitat en diffus, enveloppe urbaine" (32.74 Ko)

B/2020/056

Convention opérationnelle "Maing - Habitat en diffus, enveloppe urbaine" (32.5 Ko)

B/2020/057

Convention opérationnelle "Avesnes sur Helpe - Cinéma, rue des Près" (32.31 Ko)

B/2020/058

Convention opérationnelle "Felleries - Pâture, rue des Ecoles" (31.96 Ko)

B/2020/059

Convention opérationnelle "Oxelaere - Habitation, la Place" (32.18 Ko)

B/2020/060

Avenant à la convention opérationnelle "Sainte-Catherine - ancienne clinique" (153.65 Ko)

B/2020/061

Avenant à la convention opérationnelle "Balinghem - Centre Bourg" (148.12 Ko)

B/2020/062

Avenant à la convention opérationnelle "Guines - Château rue Narcisse Boulanger" (156.22 Ko)

B/2020/063

Avenant à la convention opérationnelle "Ostricourt - centre ville, Place Albert Thomas" (156.09 Ko)

B/2020/064

Avenant à la convention opérationnelle "Bapaume - Ancienne caserne " (154.15 Ko)

B/2020/065

Prolongation de la convention opérationnelle "Trelon - Le Château des Carmes" (156.69 Ko)

B/2020/066

Avenant à la convention opérationnelle "Marquise - Château rue de Verdun" (155.97 Ko)

B/2020/067

Avenant à la convention opérationnelle "Marquise - Habitation rue nationale" (158.15 Ko)

B/2020/053

Convention opérationnelle "Dunkerque - Banque de France, place Jean Bart" (32.59 Ko)

B/2020/001

Convention de partenariat avec Art Point M et adhésion au label RE-Collecte (166 Ko)

B/2020/002

Renouvellement de l'adhésion au CECIM Nord (37.21 Ko)

B/2020/003

Renouvellement de l'adhésion à l'association OREE (36.71 Ko)

B/2020/004

Adhésion à la Cité des entreprises (36.37 Ko)

B/2020/005

Renouvellement de l'adhésion à l'association EURALENS (36.75 Ko)

B/2020/006

Renouvellement de l'adhésion à l'association HABITER2030 (36.62 Ko)

B/2020/007

Convention opérationnelle "Annoeullin - Cœur d'îlot, rues de Touraine et du 8 mai 1945" (36.62 Ko)

B/2020/008

Convention opérationnelle "Fâches Thumesnil - Imprimerie, rue du Faubourg d'Arras" (36.84 Ko)

B/2020/009

Convention opérationnelle "Ronchin- Bâtiment industriel, rue du Général Leclerc" (36.62 Ko)

B/2020/010

Convention opérationnelle "Billy-Berclau - Corps de Ferme, rue du Général de Gaulle" (36.68 Ko)

B/2020/011

Convention opérationnelle "Bonningues-les-Calais - Habitation, route de Frethun" (36.78 Ko)

B/2020/012

Convention opérationnelle "Boussières-en-Cambresis - Corps de ferme, rue du Calvaire" (36.68 Ko)

B/2020/013

Convention opérationnelle "Quiévy - Habitations, rue du Quatorze Juillet" (36.31 Ko)

B/2020/014

Convention opérationnelle "Liévin - Le pôle de conservation du Louvre" (36.71 Ko)

B/2020/015

Convention opérationnelle "Wizernes - Hypermarché rue Léon Blum" (36.93 Ko)

B/2020/016

Convention opérationnelle "Thivencelle - Berges de l'Hogneau, rue de Condé" (37.4 Ko)

B/2020/017

Convention opérationnelle "Valenciennes - Action cœur de ville, immeubles en diffus" (37.43 Ko)

B/2020/018

Convention opérationnelle "Le Wast - Habitations, 1 rue de l'Eglise" (36.37 Ko)

B/2020/019

Convention opérationnelle "Bourlon - Tuilerie, rue de Cambrai" (36.4 Ko)

B/2020/020

Convention opérationnelle "Landrecies - Couvent des Carmes" (36.12 Ko)

B/2020/021

Convention opérationnelle "Bachy - Corps de ferme, rue du Maréchal Foch" (36.37 Ko)

B/2020/022

Avenant à la convention opérationnelle "Fampoux - rue du Contre - Amiral Mottez" (186.84 Ko)

B/2020/023

Avenant à la convention opérationnelle "Monchy-le-Preux - Rue du Tilleul" (162.87 Ko)

B/2020/024

Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Nicolas-Lez-Arras - Transports Mory" (163.47 Ko)

B/2020/025

Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Malo Rosendael - Quartier de la gare, FDRS" (163.34 Ko)

B/2020/026

Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque -Saint-Pol-sur-Mer - Cité des Cheminots, suite" (163.22 Ko)

B/2020/027

Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque -Saint-Pol-sur-Mer - Quai Wilson, suite" (173.56 Ko)

B/2020/028

Avenant à la convention opérationnelle "Teteghem - Route du Chapeau Rouge" (164.47 Ko)

B/2020/029

Avenant à la convention opérationnelle "Bevillers - Ancienne ferme rue de Quiévy" (162.22 Ko)

B/2020/030

Avenant à la convention opérationnelle "Caudry - Rue Gustave Delory, suite" (161.59 Ko)

B/2020/031

Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - Rue de la gare" (173.15 Ko)

B/2020/032

Avenant à la convention opérationnelle "Drocourt - Franges du parc des îles" (161.22 Ko)

B/2020/033

Avenant à la convention opérationnelle "Harnes - Centre ville ancien" (159.84 Ko)

B/2020/034

Avenant à la convention opérationnelle "Lens - Requalification du quartier Van Pelt" (161.97 Ko)

B/2020/035

Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - rue Scouflaire" (163.09 Ko)

B/2020/036

Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Cour Bourgogne élargie" (163.22 Ko)

B/2020/037

Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Ilot Equipart" (161.34 Ko)

B/2020/038

Avenant à la convention opérationnelle "Nielle-Les-Ardres - Centre Bourg" (162.38 Ko)

B/2020/39

Avenant à la convention opérationnelle "SMAGEA - Foncier des zones d'expansion de crues, suite" (164.72 Ko)

B/2020/040

Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Commerce en centre ville" (164.75 Ko)

B/2020/041

Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Les abords de l'abattoir" (162.59 Ko)

B/2020/042

Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Silo agricole" (162.5 Ko)

B/2020/043

Avenant à la convention opérationnelle "Steenvoorde - Ancienne maison de retraite" (161.94 Ko)

B/2020/044

Avenant à la convention opérationnelle "Sailly-sur-la-Lys - Site Silva-Vallys" (164.38 Ko)

B/2020/045

Avenant à la convention opérationnelle "Alquines - Centre-Bourg" (159.63 Ko)

B/2020/046

Avenant à la convention opérationnelle "Lumbres - Ancien hypermarché" (161.63 Ko)

B/2020/047

Avenant à la convention opérationnelle "Bouvignies - Future Béguinage" (160.09 Ko)

B/2020/048

Avenant à la convention opérationnelle "Mons-en-Pévèle - Hameau du château d'eau" (163.28 Ko)

B/2020/049

Avenant à la convention opérationnelle "Orchies - Centre-Ville" (160.41 Ko)

B/2020/050

Avenant à la convention opérationnelle "Wannehain - Maison du terroir, suite" (162.84 Ko)

B/2020/051

Avenant à la convention opérationnelle "Nouvelle-Eglise - Centre-Bourg (160.78 Ko)

B/2020/052

Avenant à la convention opérationnelle "Anvin - Abords de l'église" (163.22 Ko)

2020/026

Mobilisation de l'EPF en réponse à la crise COVID et ses conséquences (31.74 Ko)

2020/027

COVID - Remise gracieuse des loyers commerciaux et professionnels pour les petites structures (176.7 Ko)

2020/028

Convention de partenariat entre la Région Hauts de France et l'EPF Nord-Pas-de-Calais relative à la contribution volontaire de l'EPF à la réalisation du plan régional " un million d'arbres en Hauts de France" pour la période 2020-2022 (181.4 Ko)

2020/0029

Convention pluriannuelle de partenariat 2020-2024 avec URBA8 (173.12 Ko)

2020/030

Convention d'application 2020 avec Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale (BDCO) (172.88 Ko)

2020/031

Convention d'application 2020 avec l'Agence d'urbanisme de l'Artois (AULA) (173.16 Ko)

2020/032

Protocole transactionnel avec Arc France (33.12 Ko)

2020/033

Convention opérationnelle "Lille - NPNRU Quartiers anciens" (32.43 Ko)

2020/034

Convention opérationnelle "Lille -Station service, Boulevard Montebello" (32.43 Ko)

2020/035

Convention opérationnelle "Roubaix - Blanchemaille" (32.28 Ko)

2020/036

Convention opérationnelle "Roubaix - NPNRU Quartiers anciens" (32.06 Ko)

2020/037

Convention opérationnelle "Ardres - Bâtiments industriels, rue de la sucrerie" (33.65 Ko)

2020/038

Avenant à la convention opérationnelle "Achicourt -, Zone de la Tourelle" (157 Ko)

2015/252

Approbation budget rectificatif numéro 2 de l'année 2015 (382.71 Ko)

2015/253

Levée de la Taxe Spéciale d'Equipement pour la somme de 72 M€ pour 2016 (61.32 Ko)

2015/254

Approbation budget initial de l'année 2016 (505.36 Ko)

2015/255

Autorisation versement au CE de l'EPF d'une subvention annuelle de fonctionnement pour 2016 qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute (51.6 Ko)

2015/256

Approbation convention-cadre partenariat avec la CC Sud-Ouest du Calaisis (57.71 Ko)

2015/257

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "ancien dépôt de bus AAE, Ets Caloin et quartier de la gare" (59.42 Ko)

2015/258

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Place de l'ïle jeanty,quai de la citadelle, américains, quatre écluses, rue dela cunette, Saint-frères" (59.93 Ko)

2015/259

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "centre-ville suite" (58.69 Ko)

2015/260

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier de la grande résidence" (58.49 Ko)

2015/261

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut opération dite "les pierres blanches" Denain Douchy les mines Lourches (60.55 Ko)

2015/262

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Denain opération dite "quartier villars" (59.81 Ko)

2015/263

Approbation prolongation convention opérationnelle opération dite "accompagnement de l'OPAH-RU communautaire" (61.78 Ko)

2015/264

Approbation prolongation de la convention opérationnelle avec la commune d'Aniche opération dite "Site Coenmans" (58.29 Ko)

2015/265

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bailleul opération dite "avenue de la libération" (59.62 Ko)

2015/266

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC Pévèle-Carembault opération dite Château de l'Abbaye" Cysoing (58.22 Ko)

2015/267

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Rue de Grenoble" Fourmies (58.35 Ko)

2015/268

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC du Cœur de l'Avesnois opération dite "Brasserie des trois cantons" Felleries (57.55 Ko)

2015/269

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Roost-Warendin opération dite "friche de l'escarpelle" (58.66 Ko)

2015/270

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA porte du Hainaut opération dite "les grands champs" (58.24 Ko)

2015/271

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de St Omer opération dite "Gaz de France" (57.89 Ko)

2015/272

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune d'Anzin opération dite "Opération cœur de ville" (57.76 Ko)

2015/273

Approbation prolongation convention opérationnelle avec Annay/Lens Harnes et loison/Lens opération dite "Site Noroxo et abords" (60.08 Ko)

2015/274

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Canifrance élargi" Roubaix (73.57 Ko)

2015/275

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "GTI Sodifac" Roubaix (73.06 Ko)

2015/276

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Laurent Blangy opération dite "Parc urbain de la Brayelle" (74.1 Ko)

2015/277

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Annezin opération dite "Ilot Liberté" (73.71 Ko)

2015/278

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "friche foulon" (73.55 Ko)

2015/280

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Calais opération dite "Rue des quatre coins" (76.84 Ko)

2015/281

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lambres lez douai opération dite "Rues de douai et de la République" (73.84 Ko)

2015/282

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier Montgré" (73.11 Ko)

2015/283

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Delambre" (77.38 Ko)

2015/284

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot leclerc Nève" (74.39 Ko)

2015/285

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Moura Renard Richez" (75.45 Ko)

2015/286

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "ruelle d'Enghien" (74.41 Ko)

2015/288

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "le Malixoff" (75.47 Ko)

2015/289

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Orchies opération dite "Rue léon Rudent" (73.49 Ko)

2015/290

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Friche Tavernier" (73.68 Ko)

2015/291

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Leforest opération dite "Centre ville" (72.67 Ko)

2015/292

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quiévrechain opération dite "Quartier Saint Martin" (74.45 Ko)

2015/293

Approbation convention opérationnelle avec la CC des 7 Vallées et la commune de Hesdin opération dite "Hors les murs" (75.1 Ko)

2015/294

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Denève" Bousbecques (73.55 Ko)

2015/295

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Richir" Houplines (73.12 Ko)

2015/296

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site rue de Carihem" Leers et Roubaix (72.85 Ko)

2015/297

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Jaurès-Trévise" lille (73.55 Ko)

2015/298

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Marquillies" Lille (73.75 Ko)

2015/299

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Simons" Lille (74.24 Ko)

2015/300

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Quebecor-H2D" Lille (73.42 Ko)

2015/301

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site herbeau, rue anatole France" Ronchin (73.28 Ko)

2015/302

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Turbo's Hoets" Roncq (72.8 Ko)

2015/303

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Mautpassant, rue Georges Bizet" Sequedin (74.84 Ko)

2015/304

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et la commune d'Escautpont opération dite "cité ouvrière" (75.37 Ko)

2015/305

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Raismes opération dite "Ancienne fonderie, rue Jean Jaurés" (73.46 Ko)

2015/306

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Rue Jehan de Terline, site de la chicorée" (74.62 Ko)

2015/307

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tournehem-sur-la-hem, opération dite "Rue du vieux château" (74.97 Ko)

2015/308

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maing, opération dite "Corps de ferme, rue victor hugo" (74.78 Ko)

2015/309

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Ancien commerce rue charles Seydoux" (74.77 Ko)

2015/310

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Habitat dégradé rue louise michel" (74.28 Ko)

2015/311

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Site Simons" (74.6 Ko)

2015/312

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Alquines opération dite "Centre Bourg" (74.07 Ko)

2015/313

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Campagne Les Hesdin opération dite "Silo agricole" (73 Ko)

2015/314

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Quartier des Verreries" (72.8 Ko)

2015/315

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Wipack" Bousbecque (72.95 Ko)

2015/316

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Métal Tech" Bouvines (73.99 Ko)

2015/317

Approbation convention opérationnnelle avec la MEL opération dite "Site Rechim" Croix et Wasquehal (74.03 Ko)

2015/318

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de la Briqueterie du Nord" Leers (73.79 Ko)

2015/319

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Blanchemaille" Roubaix (73.8 Ko)

2015/320

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "SGAP rues d'Alger et de la conférence" Roubaix (73 Ko)

2015/321

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Epidème-Hondschoote" Tourcoing (73.42 Ko)

2015/322

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Thirion, imprimerie du Nord-Est" Tourcoing (74.28 Ko)

2015/323

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "Commerce en centre ville" (72.62 Ko)

2015/324

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ancien corps de ferme, rue Félicien Joly" (74.77 Ko)

2015/325

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ruelle Gambetta" (75.32 Ko)

2015/326

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fresnes Sur Escaut opération dite "Supermarché, rue Lucien Barbier" (74.72 Ko)

2015/327

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Savy Berlette opération dite "Corps de ferme, ancienne RN 39" (75.17 Ko)

2015/328

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau-Cambrésis opération dite "Site GDF" (75.38 Ko)

2015/329

Approbation convention opérationnelle avec la CC de la Haute Deule opération dite "Site des quatre tisserands" Annoeullin (75.56 Ko)

2015/330

Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion opération dite " La brioche, ancienne Râperie" Villers-lès-Cagnicourt (76.53 Ko)

2015/331

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Guines, opération dite "Château rue Narcisse Boulanger" Guines (77.74 Ko)

2015/332

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "secteur de la blanchisserie élargi" Don et Sainghin en Weppes (74.99 Ko)

2015/333

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin Opération dite "Abords de la Sensée" (74.17 Ko)

2015/334

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Robecq opération dite "Bassin VNF" (74.06 Ko)

2015/335

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Reclinghem opération dite "Ancienne pisciculture" (74.6 Ko)

2015/336

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Steevoorde opération dite "Ancienne maison de retraite" (75.72 Ko)

2015/337

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Potelle opération dite "Abords du canal de l'Ecaillon" (73.12 Ko)

2015/338

Approbation convention opératonnelle avec la MEL opération dite "Site Detré" Armentières (73.39 Ko)

2015/339

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.97 Ko)

2015/340

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Cité Schneider" (74.56 Ko)

2015/341

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Doudeauville opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.93 Ko)

2015/342

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Cysoing opération dite "centre ville" (73.19 Ko)

2015/343

Autorisation du DG à signer l'acte d'acquisition auprès du Groupe la Redoute du site Blanchemaille à Roubaix (64.13 Ko)

2015/171

droit de préemption urbain et droit de priorité : délégations du CA (137.58 Ko)

2015/172

Approbation convention-cadre de partenariat avec la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (55.85 Ko)

2015/173

Approbation abondement à hauteur de 30M€ du montant du budget d'acquisition affecté à la convention-cadre de partenariat (61.21 Ko)

2015/174

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "bords de Scarpe" (57.75 Ko)

2015/175

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "transports Mory" (57.36 Ko)

2015/176

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 7 janvier 2009 avec Carvin opération "dite Ilot Amora" (56.75 Ko)

2015/177

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 8 décembre 2010 avec Lillers opération "dite Ecole Notre Dame" (56.15 Ko)

2015/178

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 28 octobre 2010 avec Orchies opération "dite Centre Ville" (55.9 Ko)

2015/179

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 6 décembre 2010 avec Steenwerck opération "dite Moulin Gouwy" (56.23 Ko)

2015/180

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 21 décembre 2010 avec Marck opération "dite Ferme Delmotte" (56.76 Ko)

2015/181

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "Impasse Pontfort" (80.8 Ko)

2015/182

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "La Pierrette" (83.04 Ko)

2015/183

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Douai opération dite "site sadchar" (82.4 Ko)

2015/184

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Flers en Escrebieux opération dite "Accompagnement de l'OPAH RU DD" (84.89 Ko)

2015/185

Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Liane amont, Resurgat 1" commune Outreau (82.88 Ko)

2015/186

Approbation convention opérationnelle avec la CA Hénin Carvin opération dite "le foncier agricole autour de métaleurop" (82.76 Ko)

2015/187

Approbation convention opérationnelle avec la CC Flandre Lys opération dite "Site Silva-Vallys" commune Sailly sur la Lys (81.36 Ko)

2015/188

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Aulnoye Aymeries opération dite (82.55 Ko)

2015/189

Approbation convention opérationnelle avec la CA Maubeuge Val de Sambre opération dite "Quartier de la gare" communes Marpent/Jeumont (83.5 Ko)

2015/190

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Willecome" commune de Baisieux (81.4 Ko)

2015/191

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ferme du jardin, rue du centre" commune de Baisieux (80.9 Ko)

2015/192

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ilot Guermonprez-Esquermoise" commune Fâches Thumesnil (81.27 Ko)

2015/193

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Transpole EDF" commune de Lille (81.08 Ko)

2015/194

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Brunel" commune de Lille (80.81 Ko)

2015/195

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Carbonisage" commune de Mouvaux (81.16 Ko)

2015/196

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Jean Bart" commune de Mouvaux et Tourcoing (80.9 Ko)

2015/197

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Gamm Vert, Rue du Maréchal foch" commune Quesnoy sur Deule (81.66 Ko)

2015/198

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tourcoing opération dite "Ancienne chaudronnerie, rue du Bus" (81.15 Ko)

2015/199

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de l'Amiteuse" commune de Wattignies (81.64 Ko)

2015/200

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Plovier, avenue des sports" commune de Wervicq Sud (82.05 Ko)

2015/201

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Avenue du Docteur Croquelois" (81.44 Ko)

2015/202

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marcoing opération dite "Place du général de gaulle" (80.67 Ko)

2015/203

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Drocourt opération dite "Franges du parc des Iles" (80.96 Ko)

2015/204

Approbation convention opérationnelle avec la CA de lens-liévin opération dite "Abords du pôle d'excellence sportif" commune de Liévin (82.16 Ko)

2015/205

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Estreux opération dite "centre bourg, rue J.Jaurés" (82.71 Ko)

2015/206

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Vred opération dite "Centre-Bourg" (81.19 Ko)

2015/207

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques opération dite "Ancienne Salaison" (82.82 Ko)

2015/208

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Floringhem opération dite "Centre Bourg" (81.3 Ko)

2015/209

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Anor opération dite "Rue de Trélon" (81.87 Ko)

2015/210

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "la Howarderie" commune de Emmerin (82.44 Ko)

2015/211

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Beaurepaire quai du sartel" commune de Roubaix (82.14 Ko)

2015/212

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Tissage Lepoutre " commune de Tourcoing (81.46 Ko)

2015/2013

Approbation convention opérationnelle avec la SIZIAF opération dite "la française de mécanique" communes Billy Berclau et Douvrin (81.6 Ko)

2015/214

Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Ancienne casse automobile" commune St Martin Boulogne (82.31 Ko)

2015/215

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Oignes opération dite "Maintien de l'activité commerciale" (81.94 Ko)

2015/216

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Arques opération dite "Train touristique" (80.2 Ko)

2015/217

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bethencourt opération dite "centre bourg" (82.06 Ko)

2015/218

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Eecke opération dite "commerce en centre bourg" (81.19 Ko)

2015/2019

Approbation convention opérationnelle avec la la CC Flandre Lys opération dite "Filature Safilin" commune de Sailly sur la Lys (82.1 Ko)

2015/220

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Therouanne opération dite "restructuration groupe scolaire" (81.36 Ko)

2015/221

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Nielles-les-Blequin opération dite "ancienne ferme" (82.28 Ko)

2015/222

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Château rue de Verdun" (82.08 Ko)

2015/223

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Habitation rue nationale" (82.09 Ko)

2015/224

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Branche de Croix" (81.26 Ko)

2015/225

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Balinghem opération dite "Centre bourg" (81.79 Ko)

2015/226

Approbation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Foncier du PPRT de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque" (81.66 Ko)

2015/227

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "protection de la ressource en eau" (80.57 Ko)

2015/228

Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Coteaux calcaires" (80.84 Ko)

2015/229

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Chemin vert, ruisseau des APO" (82.01 Ko)

2015/230

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Hamel opération dite "La Sablière" (82.66 Ko)

2015/231

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Berles-Monchel opération dite "Rue d'Eau" (82.96 Ko)

2015/232

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Izel-les-Hameau opération dite "La Canteraine" (82.66 Ko)

2015/233

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-hamage opération dite "Site Alty" (82.88 Ko)

2015/234

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques "opération dite Ancienne pisciculture" (81.3 Ko)

2015/235

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Etaples sur Mer opération dite "le kennedy" (80.28 Ko)

2015/236

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Villers-Plouich opération dite "trame verte en centre bourg" (79.98 Ko)

2015/237

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Damaflor" Anstaing (81.66 Ko)

2015/238

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Beaulieu" Bousbecque (82.98 Ko)

2015/239

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Rocq Delesfood" Fretin Péronne en Mélantois (86.37 Ko)

2015/240

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arras opération dite "site diderot" (81.66 Ko)

2015/241

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fressies opération dite "Centre village" (82.55 Ko)

2015/242

Approbation convention opérationnelle avec la comune de Rouvroy opération dite "Café du Boulevard" (81.51 Ko)

2015/243

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge opération dite "Abords de la place vauban" (79.96 Ko)

2015/244

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arques opération dite "rue adrien Danvers" (82.6 Ko)

2015/245

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "quai du commerce et des salines " Saint Omer (82.49 Ko)

2015/246

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Saint Saulve opération dite "centre ville ancien" (81.42 Ko)

2015/247

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Valenciennes métropole opération dite "Faubourg de Paris, rue René Mirland" (84.18 Ko)

2015/248

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Merville opération dite "tissage traitex" (80.94 Ko)

2015/249

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Le Quesnoy opération dite "quartier de la gare" (81.44 Ko)

2015/250

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wahagnies opération dite "etablissement coquant" (81 Ko)

2015/251

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Foufflin-Ricametz opération dit "la fermes des trois craves" (82.39 Ko)

2015/86

Election du président/de la présidente et des deux vice-présidents (56.64 Ko)

2015/087

Election des autres membres du bureau, désignation du représentant de l'Etat (56.55 Ko)

2015/088

Désignation des membres de la commission des marchés (59.82 Ko)

2015/089

" Approbation de la conventionde mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat français" (61.31 Ko)

2015/090

approuve l'avenant n°2 à l'accord d'intéressement pour la période 2013 à 2015 (62.52 Ko)

2015/091

approuve l'accord d'intéressement pour la période 2016 à 2018 (61.15 Ko)

2015/092

approuve le budget rectificatif par un report de crédits de 888 000€ de 2014 non consommés sur 2015 (64.07 Ko)

2015/093

décide d'admettre en non-valeur la somme de 36 948,04€ correspondant à des loyers impayés dus par l'association un Toit un avenir (65.6 Ko)

2015/094

Approbation de la convention de partenariat avec le conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacrustres (58.87 Ko)

2015/095

Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat avec la Région Nord Pas de Calais et la Safer Flandres-Artois (62.22 Ko)

2015/096

Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec la société Mycologique du Nord de la France (59.38 Ko)

2015/097

approuve l'application des dispositions opérationnelles du PPI 2015-2019 (59.99 Ko)

2015/098

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté urbaine de Dunkerque (62.35 Ko)

2015/099

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération du Douaisis (61.26 Ko)

2015/100

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (63.27 Ko)

2015/101

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes Artois - Flandre et Artois -Lys (62.31 Ko)

2015/102

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes de l'Atrebatie (60.1 Ko)

2015/103

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de l'Auxilois (61.27 Ko)

2015/104

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Opale Sud (61.47 Ko)

2015/105

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Mormal (61.77 Ko)

2015/106

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays Solesmois (63.04 Ko)

2015/107

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Région d'Audruicq (62.19 Ko)

2015/108

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Vacquerie (62.84 Ko)

2015/109

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Haute Deule (62.61 Ko)

2015/110

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Montreuillois (61.56 Ko)

2015/111

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 17 juillet 2009 (Iéna Industries, suite commune de Cambrai) (64.78 Ko)

2015/112

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 16 septembre 2008 (Ilot centre ville commune de Beuvrages) (63.54 Ko)

2015/113

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mars 2006 (Zac du Pont Neuf commune de Nieppe) (63.5 Ko)

2015/114

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 18 octobre 2010 (Centre village commune d'Esquelbecq) (62.94 Ko)

2015/115

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 juillet 2009 (site Cofradec, suite commune de le Quesnoy) (63.62 Ko)

2015/116

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 24 juin 2010 (nouvel EHPAD commune de Cysoing) (62.52 Ko)

2015/117

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dainville (Silo agricole) (85.15 Ko)

2015/118

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Vigala commune de Saint-Nicolas lez Arras) (87.89 Ko)

2015/119

Approbation da la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Quartier de la gare, secteur Nord) (87.18 Ko)

2015/120

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-Boulogne (quartier Brequerecque sud) (86.22 Ko)

2015/121

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bugnicourt (Bergerie centre-bourg) (84.7 Ko)

2015/122

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Harnes (centre-ville ancien) (83.93 Ko)

2015/123

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Lens (Abords du Louvre-Lens) (84.33 Ko)

2015/124

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Louvroil (centre-ville) (92.2 Ko)

2015/125

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Accompagnement de l'ANRU) (87.74 Ko)

2015/126

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hallines (château Dambricourt) (83.58 Ko)

2015/127

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Quarouble (centre-bourg) (85.21 Ko)

2015/128

"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Impasse Badin/Impasse des Sarrazins)" (87.71 Ko)

2015/129

"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (rue du Quesnoy/rue de Beaumont)" (86.58 Ko)

2015/130

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Caudry (rue Gustave Delory) (87.36 Ko)

2015/131

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (site Stiona) (87.6 Ko)

2015/132

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon (La Brouette) (84.85 Ko)

2015/133

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté Urbaine d'Arras (Zone de la Tourelle - commune d'Achicourt) (86.17 Ko)

2015/134

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Feuchy (rue d'Athies) (84.34 Ko)

2015/135

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (Lieu-dit au dessus des trois fontaines) (86.33 Ko)

2015/136

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine de Dunkerque (route du Chaperon rouge) (86.01 Ko)

2015/137

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Barlin (Zac Centre Bourg) (87.96 Ko)

2015/138

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dechy (Habitations, rue suzanne Lannoy) (85.95 Ko)

2015/139

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bevillers (ancienne ferme, rue de Quiévy) (92.72 Ko)

2015/140

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtckerque (Cœur de Village) (84.96 Ko)

2015/141

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Warhem (Hangar et bureaux) (85.35 Ko)

2015/142

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rang-du-Fliers (Centre-Ville) (87.02 Ko)

2015/143

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Palluel (Rue d'En Haut) (84.23 Ko)

2015/144

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ruminghem (ancien commerce rue Saint-Antoine) (84.25 Ko)

2015/145

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d' Anvin (Abords de l'église) (87.22 Ko)

2015/146

Approbation de la convention opérationnelle avec le SIZIAF (site Filartois) (89.31 Ko)

2015/147

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Eperon - Gare Maritime) (86.54 Ko)

2015/148

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération de Cambrai (Cambrai - Chrome) (85.23 Ko)

2015/149

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge (Marché couvert) (86.68 Ko)

2015/150

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Ecques (Brasserie Canler) (86.8 Ko)

2015/151

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le centre du Bois) (87.23 Ko)

2015/152

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le château des Carmes) (86.55 Ko)

2015/153

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Eglevert (ancienne station-service) (84.34 Ko)

2015/154

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (PPRT site CECA commune de Feuchy) (86.15 Ko)

2015/155

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Meryl Fiber) (84.12 Ko)

2015/157

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Grande-Synthe (Sècherie de chicorée Ringot) (84.84 Ko)

2015/158

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Escautpont (trame verte et bleue, Vieil Escaut) (86.09 Ko)

2015/159

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Sud Avesnois (Mont de Baives) (85.24 Ko)

2015/160

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sibiville ( rue de Frévent) (84.44 Ko)

2015/161

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (ancienne clinique) (85.75 Ko)

2015/162

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ferrière la Grande (opération de renouvellement urbain) (85.54 Ko)

2015/163

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Forges de Fresnes) (86.49 Ko)

2015/164

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Vieux-Condé (supermarché, rue Victor Hugo) (84.63 Ko)

2015/165

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rubrouck (Centre Bourg) (84.72 Ko)

2015/166

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (Ancien Hypermarché) (87.05 Ko)

2015/167

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Attiches (Restructuration du centre - Bourg) (86.49 Ko)

2015/168

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de la vacquerie (Les verreries) (86.42 Ko)

2015/169

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Anvin (secteur de la gare) (87.36 Ko)

2015/170

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Monchy-Breton (rue de l'Eglise) (86.47 Ko)