Vous vous posez
ce type de questions ?
- C’est quoi une réserve foncière ?
- Pourquoi anticiper l’acquisition foncière avant la définition d’un projet ?
- Comment éviter la spéculation et la rétention foncière ?
- Quels sont les avantages pour une collectivité de constituer une réserve foncière ?
- Quels outils existent pour accompagner les collectivités dans cette démarche ?
Dans un contexte de raréfaction et de surenchérissement du foncier, l’EPF propose un dispositif de constitution de réserves foncières.
Son objectif : encourager la maîtrise publique de fonciers sans projet encore déterminé, mais reconnus comme stratégiques. Il peut s’agir :
- D’anticiper les phénomènes de rétention foncière et de spéculation, notamment aux abords d’infrastructures à venir.
- De préserver la capacité de la collectivité à réaliser un projet d’intérêt public « au bon moment, au bon endroit ».
- De maîtriser les coûts mais aussi l’évolution de son tissu économique.
Comment l'EPF accompagne
la constitution de réserves foncières ?
- Identification de sites stratégiques : L’EPF aide les collectivités à repérer les terrains présentant un fort potentiel pour des projets futurs.
- Acquisition et préparation foncières : Il achète ces terrains et les met en état d’être facilement gérés (déconstruction de tout ou partie, mise en sécurité) pendant que la collectivité réfléchit activement à la vocation du site, à sa durée de portage et à sa valorisation temporaire (plan de gestion). 20% du coût des travaux réalisés sont à la charge de la collectivité.
- Accompagnement pendant la durée de la réserve : La durée de portage, qui peut aller au-delà de 10 ans, s’appuie sur une gestion sous la responsabilité de la collectivité. Celle-ci peut recourir à des usages transitoires ou temporaires (tiers-lieu, ressourcerie, pépinière d’entreprises, centrale photovoltaïque mobile, éco-pâturage, jardins partagés) et mettre à profit le site pour des expérimentations. Un comité de pilotage est mis en place pour suivre l’évolution du site en réserve, en associant élus et techniciens.
- Outils spécifiques : En fonction du volume et de la durée de portage des sites, l’EPF peut mobiliser des outils tels que des structures de type « foncière ».
