Vous vous posez
ce type de questions ?
- Comment répondre à vos besoins de logement ou à ceux adaptés à un usage spécifique (habitat adapté aux personnes âgées, l’accueil de jeunes couples ou de saisonniers…) ?
- Quels leviers pour lutter contre la vacance des logements en centre-ville et centre-bourg ?
- Comment favoriser la réhabilitation plutôt que la déconstruction ?
- Comment fonctionne la décote foncière ? (« Comme les antibiotiques, elle n’est pas automatique »)
- Les projets de type « habitat » pour lesquels l’EPF réalise le portage foncier doivent-ils être exclusivement de type « Logement locatif social (LLS) » ?
Le logement reste une des préoccupations essentielles des collectivités locales que l’EPF accompagne depuis toujours. Les enjeux de transition écologique conduisent de plus en plus à privilégier, quand cela est possible, la réhabilitation plutôt que la déconstruction.
L’EPF procède à l’acquisition d’immeubles vétustes et/ou insalubres destinés à la réhabilitation et facilite ainsi la requalification du parc de logements anciens dégradés.
Il contribue à remettre sur le marché des logements vacants dégradés, y compris aux étages des commerces dans les centres-villes et centres-bourgs.
L’EPF contribue à limiter la spéculation foncière dans les secteurs tendus et à y produire du logement abordable.
Comment l'EPF accompagne
les projets de logement ?
- Acquisition et portage foncier : L’EPF achète des biens stratégiques et assure leur gestion le temps d’affiner le projet de requalification.
- Travaux de réhabilitation ou de déconstruction : Il réalise les travaux de mise en sécurité, de déconstruction ou de curage, de retrait de certaines pollutions pour rendre l’opération de production de logements faisable.
- Mécanisme de décote : Tous travaux réalisés sont pris en charge à 80 % sur les fonds propres de l’EPF. Les collectivités sollicitent souvent en appui de cette première aide financière, une décote additionnelle sur le prix de cession. Cette dernière s’applique, au regard d’un projet de logements et d’un programme déjà défini qui permettent d’évaluer le bilan financier de l’opération. Elle peut se décliner sur des projets de réhabilitation ou de construction neuve.
- Mobilisation des partenaires : L’EPF travaille en concertation avec les intercommunalités et leur ingénierie ou AMO, les agences d’urbanisme, les bailleurs sociaux, les aménageurs publics, les promoteurs et d’autres acteurs pour optimiser la mise en œuvre des projets de logements.
- Expérimentation : L’EPF est prêt à tester de nouveaux modes de faire : baux à construction, démembrement de propriété (sol/bâti), densification dans le tissu pavillonnaire…
