L'EPF Hauts-de-France,
une expertise complète pour requalifier vos friches
Notre action débute, avec la collectivité ou l’intercommunalité par un travail d’identification et de qualification des potentiels fonciers. Grâce à notre connaissance fine des territoires et notre expertise technique, nous caractérisons la nature des sites, leur degré de complexité en matière d’acquisition, d’interventions techniques pour une remise en état et leur insertion urbaine.
Une fois les gisements stratégiques identifiés, nous procédons, à la demande de la collectivité ou de l’intercommunalité, à la définition d’un périmètre opérationnel cohérent et réaliste et à leur acquisition, après un travail d’estimation du coût du foncier, de négociation avec les propriétaires, de procédures juridiques particulières (biens sans maître, préemption ou expropriation). Nous en assurons la gestion à court, moyen ou long terme, après avoir procédé à une mise en sécurité des biens pour éviter les intrusions. La collectivité peut en assurer la gestion si elle le souhaite, notamment dans l’objectif d’en faire une utilisation transitoire. Nous adaptons la durée de ce portage en fonction de la maturité du projet et de la complexité du site. Cette maîtrise foncière préalable est essentielle pour sécuriser la faisabilité des opérations.
Nous réalisons ou cofinançons les études et diagnostics techniques nécessaires pour définir le projet de reconversion le plus pertinent : études de sol, diagnostics pollution et déchets, scénarios de programmation urbaine, chiffrages… Une étape clé pour objectiver les contraintes et concevoir un projet viable.
Sur la base de ces éléments, nous conduisons sous notre maîtrise d’ouvrage les travaux préparatoires : désamiantage, démolition ou déconstruction, retraits de certaines pollutions et des espèces exotiques envahissantes, traitement des mitoyennetés, pré-verdissement après décompactage des sols…
- l’EPF HdF accorde une attention particulière au maintien et à la réhabilitation du bâti existant lorsque c’est pertinent, en lien avec les enjeux patrimoniaux et de sobriété carbone. Nous pouvons assurer les travaux de curage ou sinon apporter des aides spécifiques (jusqu’à 300 €/m2)
- l’EPF HdF recourt de plus en plus souvent à des démarches d’économie circulaire pour le réemploi et le recyclage des matériaux issus de la déconstruction (diagnostics ressources, clauses dans les marchés, traçabilité des matériaux…)
- pour les friches polluées, l’EPF HdF s’appuie sur les dernières méthodologies de caractérisation de la pollution afin d’établir, si nécessaire, des protocoles de dépollution et plans de gestion.
Enfin, nous accompagnons les collectivités jusqu’à la cession des fonciers prêts à accueillir les projets, y compris vers des opérateurs tiers qui viendront aménager ou construire le site. Nous pouvons aussi organiser avec la collectivité des appels à projets pour identifier les meilleures propositions de reprise des fonciers et les meilleures réponses au programme établi. Notre objectif : fluidifier et sécuriser la sortie opérationnelle des projets de recyclage foncier.
L’EPF, un facilitateur au service du recyclage foncier
Pour transformer vos friches en opportunités, l’EPF propose un accompagnement sur-mesure des collectivités via ses équipes pluridisciplinaires et des compétences techniques complètes.
Opérateur foncier régional soucieux de l’équité territoriale, nous mobilisons également des moyens financiers conséquents pour rendre vos opérations faisables. Outre le financement majoritaire des travaux et études par l’EPF, nous pouvons minorer, dans certains cas, jusqu’à 50 % le prix de revente des fonciers pour sécuriser leur recyclage effectif.
Nos modalités d’intervention s’adaptent aux spécificités des territoires et projets :
- convention pré-opérationnelle pour des études amont
- portage court (3-5 ans) pour des projets matures
- portage de long-terme (5-10 ans) pour des projets complexes
L’EPF propose également depuis peu un nouveau dispositif de « réserves foncières », pour porter sur le temps long des fonciers identifiés comme stratégiques par les collectivités mais sans projet défini à court terme, tout en y permettant des usages transitoires. L’EPF s’attache ainsi à moduler les solutions de portage adaptées en fonction de la temporalité des projets.
Objectif : vous apporter un cadre sécurisant et souple pour recycler durablement vos friches. L’EPF réalise en moyenne chaque année 140 nouvelles acquisitions, et porte au total un stock de 1 400 biens représentant 2 150 hectares. Avec une durée moyenne de portage de 7 ans, son intervention permet de donner le temps aux projets de mûrir.
500 hectares
de foncier recyclé en 5 ans
Le recyclage foncier est l’affaire de tous pour réussir la transition écologique et résiliente de nos territoires. En 5 ans, entre 2020 et 2024, nous avons déjà permis le recyclage de près de 500 hectares de friches ou de bâtis dégradés/vacants avec, à l’issue de nos opérations un potentiel de production de plus de 5 200 logements, mais aussi des réinstallations de commerces, d’entreprises, des nouveaux équipements publics ou des projets de renaturation.
Pour les 5 ans à venir, 435 M€ pourront être mobilisés pour poursuivre le recyclage du foncier, au profit des 350 opérations actives chaque année et de la réalisation de plus de 6 000 logements réhabilités ou neufs, ou encore de 25 ha de friches renaturées pour favoriser des sols vivants, une plus grande biodiversité et une qualité de vie accrue, pour les 4,7 millions d’habitants de nos territoires.
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Programme Pluriannuel d'Intervention
pour définir vos projets
de recyclage foncier
FAQ
Chaque année en France, c’est l’équivalent de deux fois la superficie de Paris qui disparaît sous le béton. Pourtant, pas moins de 150 000 hectares de friches pourraient être réutilisés pour accueillir logements, entreprises et équipements. Un gisement considérable, mais dont la reconversion cumule les difficultés : pollution des sols, bâtiments à démolir, montages complexes…
Face à ces défis multiples, les collectivités des Hauts-de-France ont la chance de pouvoir s’appuyer sur l’expertise historique de notre établissement EPF Hauts-de-France, opérateur de référence 100 % dédié à la sobriété foncière. Spécialisé dans le recyclage foncier depuis plus de 30 ans, nous mettons notre expertise au service des élus locaux pour identifier le potentiel foncier, le maîtriser, le préparer et accompagner sa mutation.
Chaque année, la France consomme en moyenne 20 000 ha d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Pour enrayer ce phénomène, la loi Climat et Résilience a fixé un objectif de zéro artificialisation nette à horizon 2050. Le recyclage du foncier déjà artificialisé est donc une nécessité pour répondre durablement aux besoins de développement sans consommer davantage de terres agricoles ou naturelles.
Au-delà de cet enjeu de sobriété, la reconquête des friches apporte de multiples bénéfices écologiques (préservation de la biodiversité et des sols, infiltration de l’eau, stockage carbone…) mais aussi socio-économiques (limitation de l’étalement urbain et des déplacements, dynamisation des centralités, renforcement des services…).
Les Hauts-de-France comptent encore un stock important de friches, estimé à 15 % du volume national. Ce gisement foncier est cependant très hétérogène selon les territoires. L’EPF accompagne donc au cas par cas les collectivités pour apporter des solutions de recyclage adaptées à chaque situation locale.