Présentation des enjeux pour votre territoire à l’EPF et de l’intention que vous portez.
Cet échange permet à l’EPF d’apprécier votre besoin et de calibrer au mieux son intervention et son accompagnement.
Les équipes adéquates mises en place vous conseillent et vous accompagnent dans la définition de l’opération foncière à mener et dans le montage du projet qui en découle.
Signature d’une convention qui précise les engagements respectifs des parties, le périmètre et les conditions d’intervention de l’EPF ainsi que le coût estimé de l’opération, le prix de cession cible et le calendrier prévisionnel.
Cette convention fait l’objet d’une délibération du conseil municipal et/ou communautaire et du bureau ou du conseil d’administration de l’EPF.
Négociation – Acquisition :
Acquisition par l’EPF, pour le compte de la collectivité, des biens inscrits dans le périmètre de cette convention.
L’EPF gère les procédures d’acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation.
L’expertise de l’établissement en matière d’estimation de la valeur des biens et sa capacité à prendre en charge des procédures parfois longues et complexes sont un véritable atout pour la collectivité.
Gestion des biens :
L’EPF assure la mise en sécurité, l’entretien et la surveillance des biens acquis.
En cas de problème, l’EPF est organisé pour être en capacité de réagir 7j/7 et 24h/24.
Une mise à disposition peut être consentie à la collectivité.
Étude et réalisation des travaux :
La priorité donnée par l’EPF au renouvellement urbain l’amène à procéder soit à des travaux de déconstruction, associés souvent au traitement des sources de pollutions concentrées quand il s’agit d’anciens sites d’activités industrielles, soit à des travaux de curage avant réhabilitation. Un pré-verdissement est assuré après démolition lorsque cela est souhaitable. Un travail de renaturation peut être mené dans le cadre de projets bien spécifiques.
Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage directe de l’établissement et bénéficient d’un accompagnement financier très important.
Leur complexité technique et réglementaire a amené l’EPF à développer une expertise forte en interne, reconnue au plan national.
À l’issue du portage, l’EPF cède le bien à la collectivité ou au repreneur qu’elle a désigné.
La vente se fait généralement au prix de revient du portage foncier, ce qui inclut les coûts d’acquisition et de gestion, le montant des travaux réalisés, déduction faite de la participation de l’EPF au financement de ceux-ci ; le tout, et hors coût de l’ingénierie, celle-ci étant gratuite.
En fonction de la nature du projet, la vente du foncier peut bénéficier d’une aide complémentaire apportée et qui vient ainsi minorer le prix de vente.
L’EPF procède sur le plus long terme à des « contrôles à posteriori » afin de vérifier que le projet élaboré à l’issue de la convention correspond aux attendus initiaux.