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Gouvernance

Administration de l'EPF

Le Conseil d’Administration de l’EPF est composé de 28 membres à voix délibératives (dotés chacun d’un suppléant) :

  • 6 représentants de la région Hauts-de-France
  • 6 représentants des départements, à raison de : deux pour le département du Nord, deux pour le département du Pas-de-Calais, deux pour le département de la Somme
  • 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir, la Métropole Européenne de Lille, la Communauté urbaine d’Arras, la Communauté urbaine de Dunkerque, la Communauté d’agglomération Amiens métropole)
  • 8 représentants des autres EPCI
  • 4 représentants de l’État pour le ministère chargé des collectivités territoriales, le ministère chargé de l’urbanisme, le ministère chargé du logement, le ministère chargé du budget
  • 6 membres à voix consultatives représentent les différents milieux socio-économiques

Le CA :

  • détermine les conditions de recrutement des personnels
  • définit les grandes orientations de la politique de l’Etablissement et adopte le programme pluriannuel d’intervention (PPI)
  • vote le budget et le montant annuel de la taxe spéciale d’équipement (TSE), et arrête le compte financier et l’affectation des résultats
  • approuve les conventions opérationnelles