Administration de l'EPF
Le Conseil d’Administration de l’EPF est composé de 28 membres à voix délibératives (dotés chacun d’un suppléant) :
- 6 représentants de la région Hauts-de-France
- 6 représentants des départements, à raison de : deux pour le département du Nord, deux pour le département du Pas-de-Calais, deux pour le département de la Somme
- 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir, la Métropole Européenne de Lille, la Communauté urbaine d’Arras, la Communauté urbaine de Dunkerque, la Communauté d’agglomération Amiens métropole)
- 8 représentants des autres EPCI
- 4 représentants de l’État pour le ministère chargé des collectivités territoriales, le ministère chargé de l’urbanisme, le ministère chargé du logement, le ministère chargé du budget
- 6 membres à voix consultatives représentent les différents milieux socio-économiques
Le CA :
- détermine les conditions de recrutement des personnels
- définit les grandes orientations de la politique de l’Etablissement et adopte le programme pluriannuel d’intervention (PPI)
- vote le budget et le montant annuel de la taxe spéciale d’équipement (TSE), et arrête le compte financier et l’affectation des résultats
- approuve les conventions opérationnelles
