Pourquoi faire appel à l'EPF ?

Le recyclage foncier est souvent rendu particulièrement difficile du fait de la conjonction de complexités opérationnelles (techniques, juridiques, …), de coûts importants et de conditions de marché souvent défavorables.

Les collectivités n’ont pas forcément les capacités d’action suffisantes pour prendre en charge ces problématiques foncières, qui nécessitent des ressources en ingénierie et des moyens financiers permettant d’intervenir de façon volontariste, en articulant actions de court, moyen et long terme.

L’établissement met à la disposition des collectivités

• une ingénierie foncière spécialisée, à même de mener à bien des processus d’acquisition parfois délicats,
• une expertise reconnue dans la gestion de sites complexes, risqués ou sensibles, qui nécessite une grande réactivité et de grandes capacités d’adaptation, au plus près du terrain,
• une expertise technique dans le traitement de sites dégradés ou pollués,
• une expertise dans la prise en compte des enjeux de préservation et développement de la biodiversité,
• la participation au financement des études préalables et des travaux de proto-aménagement,
• la mise en œuvre d’un dispositif de décote permettant, dans certains cas et sous conditions, de rapprocher le prix de cession du niveau de charge foncière admissible. Le soutien financier de l’EPF tient notamment compte de l’effort financier consenti par la collectivité.