#AVOSCOTESSURTOUSLESTERRAINS
L’EPF aide à mobiliser le foncier nécessaire pour les projets des collectivités quel(le(s) que soi(en)t :
- la nature du foncier, bâti ou non, en bon ou en mauvais état, situé dans le tissu existant
- son envergure. Chaque demande d’intervention fait l’objet de rencontres sur le terrain, d’analyses partagées pour définir les contours de l’action à mener et adapter nos modalités d’accompagnement
- la taille de la collectivité : des petites communes (40% de ses interventions sur des communes de – de 3 500 habitants) aux pôles urbains régionaux
- les besoins des territoires en matière de typologie de logements, de lutte contre l’habitat indécent, de préservation du cadre de vie, d’accès à de nouveaux services, de redynamisation de leurs ZA ou de leur centre-ville ou d’adaptation de leur tissu urbain face à de nouveaux risques
- les enjeux de sobriété foncière, de réduction de consommation des terres agricoles, de respect de la biodiversité, de qualité patrimoniale
LES TYPES D’OPÉRATIONS ACCOMPAGNÉES :
- portage foncier avec ou sans travaux
- constitution de réserves foncières
- opération de résorption de friches industrielles pour une nouvelle utilisation du foncier
- opération d’assemblage foncier pour recomposer une nouvelle unité foncière en vue d’accueillir du logement, des espaces ou équipements publics, des activités économiques ou commerciales
- opération de restructuration foncière de zones d’activité ou commerciales
- opérations de recomposition urbaine inscrites dans des dispositifs nationaux tels que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, les programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de ville et Village d’avenir
La force d’un réseau
La réussite d’un projet tient à la bonne articulation entre les différents intervenants.
Les collaborateurs de l’EPF savent se positionner et dialoguer avec l’ensemble des acteurs locaux et régionaux dans un souci d’efficacité permanent. Ils mobilisent les bons interlocuteurs de son réseau de partenaires et participent aux plateformes d’ingénieries locales existantes ou tout dispositif équivalent (Ingénierie62, iNord, guichet unique de l’ANCT…).
L'émergence de solutions
par l'expérimentation
L’exploration de nouvelles pratiques en matière foncière et de nouveaux sujets en lien avec l’actualité permet à l’EPF de garder un pas d’avance, de pouvoir proposer des méthodes innovantes qui pourront servir aux futures opérations.
- la gestion transitoire de sites en partenariat avec la collectivité : éco pâturage, tournages de films, expositions, mise à disposition d’association ou exploitation transitoire par un artisan ou un commerçant
- la dissociation de la propriété foncière et du bâti pour faciliter la réhabilitation de bâtiments en centre-ville
- les actions en faveur de la biodiversité sur nos chantiers ou dans le cadre de la gestion des sites (maintien des arbres, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, mesures compensatoires élaborées avec les associations naturalistes, ensemencement spécifique…)
- les pratiques exploratoires en matière d’économie circulaire
- la préservation d’un foncier public avec la pratique de différents types de baux à construction
- le portage de long terme avec une valorisation économique intermédiaire des sites
- la capacité à reconstituer ue offre foncière pour accueillir les activités et les logements touchés par l’érosion marine et donc le recul du trait de côte
- l’adaptation de nos travaux pour tenir compte des fonctionnalités des sols à préserver ou restituer, notamment en cas de renaturation du site (constitution de “sols vivants” à partir de technosols)
- le transfert des protections instaurées pour favoriser la biodiversité au repreneur du site
Un développement
compatible avec les ressources
L’objectif du zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 porté par la loi du 22 août 2021, conduit les acteurs locaux à gérer une plus grande rareté du foncier facilement constructible. Dans ce contexte, l’EPF contribue par son accompagnement à cet effort de maîtrise de la consommation foncière sans que la collectivité ne renonce à sa recherche d’attractivité ou de développement :
- analyse du gisement ou du potentiel foncier de chaque territoire répondant aux enjeux et besoins d’un territoire
- maîtrise de ces sites sur une durée sur mesure pour les restituer au moment opportun
- recyclage de l’existant en traitant les sites dégradés (déconstruction, curage de bâtiments ou retraits de certaines sources de pollution)
- conseil opérationnel : modalités d’acquisition, de gestion, juridiques et faisabilité du projet (sécurisation des préemptions, mise en œuvre des expropriations, procédures d’abandon manifeste…)
Le maintien du bâti existant, lorsque c’est pertinent, s’inscrit pleinement dans les préoccupations actuelles de sobriété des ressources et de décarbonation, mais prend ainsi en compte le souci de conserver des éléments de patrimoine. L’EPF s’est également emparé du sujet.
- facilitation pour la réhabilitation de biens vétustes, dégradés et leur remise sur le marché en questionnant, avec des partenaires tels que l’architecte des bâtiments de France ou le CAUE, l’historique et l’état général du bâti, les contraintes du site et de son environnement proche
- participation financière et technique aux études techniques préalables pour définir ce qui peut être maintenu ou pas
- intervention sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF pour les travaux de curage ou de maintien hors d’air/hors d’eau ou mise en œuvre d’un dispositif financier adapté aux projets de réhabilitation, lorsque l’EPF n’intervient pas directement pour les travaux de curage
- mise à disposition du bien possible au profit de la collectivité pour qu’elle puisse engager les études nécessaires à la mise en œuvre de son projet, voire même engager certains travaux de réhabilitation
En réponse à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui a instauré l’obligation de réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou de rénovation et la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur, pour assurer la gestion des déchets issus du secteur du bâtiment, l’EPF a expérimenté des pratiques et les a intégrées dans son quotidien.
- la déconstruction et le démontage sont favorisés par des clauses spécifiques dans nos marchés, afin de minimiser la mise en décharge des matériaux issus des chantiers sous maîtrise d’ouvrage
- la recherche de repreneurs potentiels pour le réemploi d’équipements ou d’éléments de structure soigneusement déposés permet de tester de nouvelles techniques et se concrétise par des contrats de cession à des tiers
- la systématisation de ces pratiques contribue à la structuration des filières locales de réemploi et de recyclage
Agir en faveur de la biodiversité, c’est avant tout préserver les équilibres des écosystèmes existants. L’EPF ancre ses interventions dans la démarche « Eviter, Réduire, Compenser (ERC) » pour minimiser ses impacts lors des actions menées.
- renforcement de la préservation de la biodiversité dans la préparation des chantiers sous maîtrise d’ouvrage EPF : pépinières pour replanter les jeunes arbres, ensemencement pour éviter la propagation des espèces envahissantes, balisage des zones à enjeux sur le périmètre du chantier, décompactage des sols en fin de chantier pour faciliter la réinstallation de la faune et de la flore
- renforcement des partenariats avec les associations naturalistes de la région pour nous conseiller en début d’opérations et mieux apprécier les enjeux faune-flore
- expérimentations sur la « reconstitution » de sols vivants, sur la mesure de la fonctionnalité des sols, sur le calcul de coefficients de biotope
- formalisation des engagements de l’EPF dans une charte