Les travaux
Après avoir acquis le foncier, l’EPF assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification de tout ou partie des biens dont il est propriétaire et en assume l’entière responsabilité.
La méthode de travail
- L’EPF et la collectivité examinent ensemble les conditions de réalisation des travaux.
- A l’issue de cette réflexion, l’EPF engage les études préalables aux travaux et désigne un maître d’œuvre. Ce dernier élabore un avant-projet qui définit la nature des travaux à effectuer en tenant compte des contraintes du projet de la collectivité. Il est présenté pour approbation à la commune. A défaut d’un projet défini, les travaux consistent en un traitement d’attente.
- Ces travaux de requalification peuvent faire l’objet de plusieurs phases d’interventions techniques pour tenir compte de la libération progressive du foncier.
- Le cas échéant, la collectivité est invitée à la commission des marchés de l’EPF. La collectivité participe également aux réunions de chantier ainsi qu’aux opérations préalables à la réception des travaux.
Les aspects financiers
- Lors de l’élaboration de l’avant-projet des travaux, l’EPF établit une estimation financière prévisionnelle du coût total de l’opération. Cette estimation, affinée à l’issue des procédures d’appel d’offres, sert de base à l’élaboration du plan de financement prévisionnel de l’intervention technique qui précise la participation de l’EPF sur ses fonds propres et la contribution prévisionnelle de la collectivité.
- Ce plan de financement prévisionnel est adressé à la collectivité pour validation et confirmation de son engagement à contribuer au financement des travaux. Cette confirmation écrite conditionne le démarrage des travaux.
- L'EPF participe sur ses fonds propres et en fonction du projet de la collectivité à :
- 100 % du coût de l'ingénierie
- Jusqu'à à 80% du coût des travaux
