Céder le foncier recyclé destiné aux projets des collectivités
A l’issue du portage, l’EPF cède le bien à la collectivité ou à l’opérateur qu’elle a désigné pour réaliser son projet. Le cas échéant, l’EPF peut également accompagner la collectivité dans la recherche d’opérateurs.
La vente se fait généralement au prix de revient du portage foncier, déduction faite de la participation de l’EPF au financement des travaux, et hors coût de l’ingénierie, celle-ci étant gratuite.
En fonction de la nature du projet, la vente du foncier peut être réalisée à prix minoré, l’aide apportée, en complément d’autres financements, contribuant à l’équilibre financier de l’opération.
