Convention pré-opérationnelle
Objectif
Accompagner la collectivité dans la définition de son projet en amont de l’intervention opérationnelle de l’EPF
Durée
6 à 18 mois
La convention pré-opérationnelle en détails
Il s’agit d’une aide renforcée pour les territoires dépourvus de capacités d’ingénierie suffisantes pour concrétiser leurs projets
La difficulté constatée à « sortir » les projets ne s’explique pas seulement par des contextes territoriaux défavorables, elle trouve également souvent son origine dans les difficultés que rencontrent certaines collectivités à concevoir et à concrétiser leurs opérations d’aménagement.
Celles-ci ont pour objectif d’aider les collectivités dépourvues de capacités d’ingénierie à définir leur projet, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière et à préciser le montage, en amont de toute intervention opérationnelle. Dans ce cadre, et aux côtés des autres ressources en ingénierie présentes sur le territoire (agences d’urbanisme, DDTM, CAUE, parcs naturels régionaux…), l’EPF assiste la collectivité en lui apportant son expertise technique (diagnostic du site, possibilités et conditions de requalification). Il peut réaliser des études préalables en régie ou en assumer la co-maîtrise d’ouvrage en cas d’externalisation. Dans ce cas, l’EPF participe au financement de l’étude, à hauteur de 50% à 80% du coût.
Les conventions pré-opérationnelles peuvent déboucher sur la signature d’une convention opérationnelle, dès lors qu’elles ont pu valider la faisabilité du projet d’aménagement et en définir avec suffisamment de précision, les conditions de réalisation
