Evaluer, négocier et acheter le foncier

Publié le - Mis à jour le 18.03.2019
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Les équipes de l’EPF acquièrent pour le compte de la collectivité les biens inscrit dans le périmètre de la convention.

Pour ce faire, l'EPF bénéficie, dans la majorité des cas, d'une délégation de droit de préemption urbain de la part de la collectivité signataire de la convention et peut recourir à l’expropriation, en accord avec la collectivité. L’expertise de l’établissement en matière d’estimation de la valeur des biens et sa capacité à prendre en charge des procédures parfois longues et complexes sont un véritable atout pour la collectivité.