SITE
Ancien bâtiment d’activité sur un foncier de 1 000 m² en bord à bras de canal et jouxtant des terrains communaux.
CONTEXTE
Dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme, la commune a identifié cet ensemble situé en plein cœur du village pour y réaliser une opération d’aménagement. Le projet, à l’étude par un bailleur social, consiste en la construction d’une maison médicale et de 21 logements locatifs sociaux. L’EPF intervient pour procéder à l’acquisition et à la démolition du bâtiment d’activité et à la cession, dans un délai maximal de 3 ans, du foncier déconstruit à la commune qui se chargera ensuite de céder l’ensemble des terrains à l’opérateur.
ACTIONS DE L'EPF
- acquisition
- gestion du site
- travaux de déconstruction
- cession
DATES CLÉS
2019
SIGNATURE CONVENTION
2019-2020
NÉGOCIATION ET ACQUISITION – GESTION DE SITE
2021
ÉTUDES ET TRAVAUX DE DÉMOLITION
2022
CESSION
CHIFFRES CLÉS
Acquisition
142 K€
Gestion
6 K€
Travaux
450 K€
Cession
238 K€
Aide accordée par l’EPF
360 K€
LES +
- adaptation de la durée de la mise à disposition pour permettre le maintien du tiers lieu au plus tard avant la date limite de lancement des études préalables aux travaux
- prise en charge de la déconstruction rendue