SITE
Ensemble foncier d’1 ha composé d’un corps de ferme (habitation et bâtiments agricoles) et de pâtures.
CONTEXTE
La commune étant concernée par l’aléa inondation de l’Helpe mineure, les perspectives de développement identifiées se situent en renouvellement urbain ou dans la mobilisation de dents creuses, comme celle identifiée Grande Rue.
L’acquisition de ce bien permettra de compléter la maîtrise foncière nécessaire à la construction d’une maison médicale sur une parcelle limitrophe et de constituer le stock de gisement foncier nécessaire au développement de moyen terme (10-15 ans) de la commune. L’ensemble foncier sera cédé en l’état à la collectivité dans un délai de 3 ans.
ACTIONS DE L'EPF
- Acquisition
- Portage foncier
- Cession au prix de revient
DATES CLÉS
Fév 2018
SOLLICITATION DE LA
COLLECTIVITÉ
Mai 2018
PRISE DE CONTACT AVEC LE NÉGOCIATEUR EPF
ET AVEC LE NOTAIRE
Août 2018
SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
SEPT 2018
SIGNATURE DE LA CONVENTION
2021
CESSION
CHIFFRES CLÉS
Acquisition
130 K€
Gestion
5 K€
Cession
135 K€
LES +
- Délais rapides de traitement de la sollicitation (7 mois depuis la sollicitation jusqu’à l’acquisition du foncier)
