Facilitateur de vos projets
L’EPF Hauts-de-France est un organisme public qui accompagne les collectivités en mobilisant le foncier nécessaire à leurs projets. Opérateur foncier engagé et innovant, nous facilitons la réalisation des projets d’aménagement des collectivités, qu’il s’agisse de logements, d’équipements publics ou d’activités économiques.
Grâce au portage foncier effectué par l’EPF, nous permettons aux collectivités de maîtriser un ou plusieurs biens nécessaires au projet, sans engager immédiatement leurs ressources financières. Une fois les actions de l’EPF achevées (mise en sécurité, travaux éventuels de curage ou de déconstruction), les biens sont cédés à la collectivité qui dispose ainsi d’un foncier opérationnel, à coût maîtrisé, pour concrétiser rapidement ses projets.
Nos actions s’inscrivent dans un PPI (Programme Pluriannuel d’Intervention) qui définit nos axes et modalités d’intervention, techniques et financières.
Notre mission :
accompagner les collectivités à chaque étape
- Nous co-construisons des opérations avec tout type de collectivités, quels que soient leur tailles et moyens financiers (communes rurales, villes moyennes, métropoles, intercommunalités, départements, région)
- Nous adaptons notre accompagnement à chaque contexte local
- Nous intervenons sur des opérations de toute nature, du corps de ferme à la friche industrielle selon les modalités définies dans notre PPI
- Nous travaillons avec des méthodes agiles et efficaces pour vous accompagner, et ce à titre gratuit
- Nous sommes une équipe d’experts qui vous garantit une mobilisation constante et à multi-compétences
Nous concilions développement, sobriété foncière et spécificités territoriales
À l’heure des défis environnementaux, nous nous mobilisons pour promouvoir un aménagement plus durable et économe en foncier et accompagnons le zéro artificialisation nette.
Notre champ d’intervention sur l’acquisition de terrains et des biens immobiliers couvre une grande diversité d’opérations :
- friches industrielles, commerciales ou agricoles
- immeubles bâtis, occupés ou vacants
- îlots dégradés en centre-ville
L’EPF assure, après l’acquisition, le portage des biens fonciers et immobiliers pour une durée déterminée, généralement plusieurs années. Pendant cette période, nous assurons :
- La sécurisation des biens et la gestion (clôture des biens, surveillance)
- Leur éventuelle amélioration (démolition de superstructures, retrait de certaines sources de dépollution)
Ce temps de portage constitue un précieux avantage pour les collectivités, leur permettant de disposer d’opportunités foncières sans mobiliser immédiatement leurs ressources financières.
Si les biens achetés par l’EPF comportent du bâti, l’EPF peut, dans le cadre du projet de la collectivité, réaliser les travaux de déconstruction des biens.
Si le projet nécessite de conserver certains bâtiments en bon état et intéressants en termes de patrimoine ou d’usage, des travaux dits de « curage » pourront être effectués.
Sur les friches industrielles, l’Établissement peut venir traiter des sources concentrées de pollution pour faciliter l’aménagement ultérieur du site.
Ces interventions sont des travaux de « proto-aménagement » (réalisés avant l’aménagement du site). Ils facilitent la remise sur le marché du site acquis mais ne prennent pas en charge le changement d’usage (ex : le traitement complet des pollutions présentes qui permet de réaliser une opération de logements sur une ancienne friche industrielle polluée).
Pourquoi faire appel à l’EPF ?
- des chargés de développement vous feront bénéficier de conseils pour concevoir votre stratégie foncière et la mettre en œuvre concrètement
- l’EPF dispose d’équipes rompues aux problématiques foncières : urbanistes, juristes, négociateurs, ingénieurs…
- … ainsi qu’une équipe de gestionnaires des sites habituée à proposer des solutions efficaces pour la mise en sécurité des biens et leur surveillance
Il assure la maitrise d’ouvrage de travaux parfois complexes et coûteux et prend en charge les procédures nécessaires à leur réalisation (permis de démolir, référés préventifs, dossiers loi sur l’eau…) grâce à une ingénierie expérimentée.
En sollicitant l’EPF, vous bénéficiez d’un partenaire unique tout au long de votre projet, et cela très en amont, pour définir ensemble le bon périmètre d’intervention, analyser les difficultés et risques auxquels il faudra faire face.
1
Nous établissons une convention de partenariat avec la collectivité pour formaliser les objectifs et les modalités de notre intervention
2
Nous procédons à l’acquisition et au portage des terrains identifiés, et pouvons prendre en charge leur gestion et leur sécurisation
3
Nous réalisons les travaux de proto-aménagement nécessaires avant de céder le foncier à la collectivité pour la réalisation de son projet
Tout au long de l’opération, grâce à son large réseau de partenaires, l’EPF peut vous aider à mobiliser les bons acteurs locaux pour faciliter la réalisation de votre projet.
En faisant appel à l’EPF, vous bénéficiez de moyens et d’expertise pour faciliter votre projet :
- une participation de l’EPF à hauteur de 80% du coût des études qui seront co-réalisées par la collectivité et l’EPF pour préciser la faisabilité de l’opération
- une prise en charge de l’EPF à hauteur de 80% du montant des études techniques et des travaux sous sa maîtrise d’ouvrage (déconstruction, curage de bâtiments, désamiantage, traitement de certains spots de pollution, décompactage des sols)
- un accompagnement financier spécifique pour les bâtis voués à la réhabilitation dont le curage n’est pas assuré par l’EPF, à hauteur de 300 €/m2, venant réduire le coût global de l’opération foncière
- un dispositif d’aides additionnelles pour les opérations foncières destinées à des opérations de logements répondant aux enjeux du territoire mais dont l’équilibre financier n’est pas assuré compte tenu du prix du foncier (jusqu’à 50% de minoration du coût d’acquisition et de gestion)
- un dispositif d’aides particulières pour les opérations foncières réalisées dans le cadre de la prévention des risques (jusqu’à 80% de minoration du coût d’acquisition et de gestion)
Un partenaire
de confiance
Au fil des années, nous avons su évoluer pour nous adapter aux nouveaux enjeux : requalification des friches industrielles, reconstruction de la ville sur la ville, production d’une offre de logements abordables, reconversion des centres-bourgs, renaturation, économie circulaire… Autant de défis que nous avons plaisir à relever aux côtés des collectivités.
- en 2024, quasiment chaque EPCI du Nord, Pas-de-Calais et de la Somme accueille au moins une intervention de l’EPF
- sur les 5 dernières années, plus de 208 collectivités nous ont confié une ou plusieurs opérations sur leur territoire
En plus de 30 ans d’existence, l’EPF a constitué un bilan solide au service de l’intérêt général.
- 4,6 millions d’habitants couverts par l’EPF Hauts-de-France
- + de 12 800 logements produits sur des terrains cédés
- 3 898 hectares de foncier remis sur le marché
- 154 acquisitions en moyenne /an
Ces résultats sont le fruit de l’engagement quotidien d’une équipe de 95 collaborateurs dédiée au recyclage foncier, en capacité d’apporter une expertise de haut niveau sur l’ensemble des composantes de l’opération foncière.
L’EPF s’inscrit résolument dans une trajectoire de développement, avec un budget d’intervention de 435 M€ sur 5 ans (2025-2029), et confirme son rôle moteur au profit de l’aménagement et valorisation des territoires.
Un partenaire pour faciliter la réalisation des projets qui :
- prépare demain avec vous
- facilite le passage de l’intention à la concrétisation de vos projets en mobilisant les bons partenaires et en contribuant au financement de vos projets
- prépare le foncier en réalisant les travaux de déconstruction, de curage, de traitement de sources concentrées de pollution et de renaturation en fonction de la nature du site et du projet
- garantit un portage foncier et une gestion des sites adaptés dans la durée
EPF, recycleur de foncier pour valoriser les territoires, accompagner leurs acteurs, faciliter leurs projets, accélérer les transitions urbaines et rurales, maîtriser chaque étape de la transformation, porter le foncier dans la durée, encourager l’économie circulaire, restaurer et préserver l’environnement.