Recueil des actes

2015/252

Approbation budget rectificatif numéro 2 de l'année 2015 (382.71 Ko)

2015/253

Levée de la Taxe Spéciale d'Equipement pour la somme de 72 M€ pour 2016 (61.32 Ko)

2015/254

Approbation budget initial de l'année 2016 (505.36 Ko)

2015/255

Autorisation versement au CE de l'EPF d'une subvention annuelle de fonctionnement pour 2016 qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute (51.6 Ko)

2015/256

Approbation convention-cadre partenariat avec la CC Sud-Ouest du Calaisis (57.71 Ko)

2015/257

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "ancien dépôt de bus AAE, Ets Caloin et quartier de la gare" (59.42 Ko)

2015/258

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Place de l'ïle jeanty,quai de la citadelle, américains, quatre écluses, rue dela cunette, Saint-frères" (59.93 Ko)

2015/259

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "centre-ville suite" (58.69 Ko)

2015/260

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier de la grande résidence" (58.49 Ko)

2015/261

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut opération dite "les pierres blanches" Denain Douchy les mines Lourches (60.55 Ko)

2015/262

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Denain opération dite "quartier villars" (59.81 Ko)

2015/263

Approbation prolongation convention opérationnelle opération dite "accompagnement de l'OPAH-RU communautaire" (61.78 Ko)

2015/264

Approbation prolongation de la convention opérationnelle avec la commune d'Aniche opération dite "Site Coenmans" (58.29 Ko)

2015/265

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bailleul opération dite "avenue de la libération" (59.62 Ko)

2015/266

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC Pévèle-Carembault opération dite Château de l'Abbaye" Cysoing (58.22 Ko)

2015/267

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Rue de Grenoble" Fourmies (58.35 Ko)

2015/268

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC du Cœur de l'Avesnois opération dite "Brasserie des trois cantons" Felleries (57.55 Ko)

2015/269

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Roost-Warendin opération dite "friche de l'escarpelle" (58.66 Ko)

2015/270

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA porte du Hainaut opération dite "les grands champs" (58.24 Ko)

2015/271

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de St Omer opération dite "Gaz de France" (57.89 Ko)

2015/272

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune d'Anzin opération dite "Opération cœur de ville" (57.76 Ko)

2015/273

Approbation prolongation convention opérationnelle avec Annay/Lens Harnes et loison/Lens opération dite "Site Noroxo et abords" (60.08 Ko)

2015/274

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Canifrance élargi" Roubaix (73.57 Ko)

2015/275

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "GTI Sodifac" Roubaix (73.06 Ko)

2015/276

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Laurent Blangy opération dite "Parc urbain de la Brayelle" (74.1 Ko)

2015/277

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Annezin opération dite "Ilot Liberté" (73.71 Ko)

2015/278

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "friche foulon" (73.55 Ko)

2015/280

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Calais opération dite "Rue des quatre coins" (76.84 Ko)

2015/281

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lambres lez douai opération dite "Rues de douai et de la République" (73.84 Ko)

2015/282

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier Montgré" (73.11 Ko)

2015/283

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Delambre" (77.38 Ko)

2015/284

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot leclerc Nève" (74.39 Ko)

2015/285

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Moura Renard Richez" (75.45 Ko)

2015/286

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "ruelle d'Enghien" (74.41 Ko)

2015/288

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "le Malixoff" (75.47 Ko)

2015/289

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Orchies opération dite "Rue léon Rudent" (73.49 Ko)

2015/290

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Friche Tavernier" (73.68 Ko)

2015/291

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Leforest opération dite "Centre ville" (72.67 Ko)

2015/292

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quiévrechain opération dite "Quartier Saint Martin" (74.45 Ko)

2015/293

Approbation convention opérationnelle avec la CC des 7 Vallées et la commune de Hesdin opération dite "Hors les murs" (75.1 Ko)

2015/294

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Denève" Bousbecques (73.55 Ko)

2015/295

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Richir" Houplines (73.12 Ko)

2015/296

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site rue de Carihem" Leers et Roubaix (72.85 Ko)

2015/297

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Jaurès-Trévise" lille (73.55 Ko)

2015/298

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Marquillies" Lille (73.75 Ko)

2015/299

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Simons" Lille (74.24 Ko)

2015/300

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Quebecor-H2D" Lille (73.42 Ko)

2015/301

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site herbeau, rue anatole France" Ronchin (73.28 Ko)

2015/302

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Turbo's Hoets" Roncq (72.8 Ko)

2015/303

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Mautpassant, rue Georges Bizet" Sequedin (74.84 Ko)

2015/304

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et la commune d'Escautpont opération dite "cité ouvrière" (75.37 Ko)

2015/305

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Raismes opération dite "Ancienne fonderie, rue Jean Jaurés" (73.46 Ko)

2015/306

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Rue Jehan de Terline, site de la chicorée" (74.62 Ko)

2015/307

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tournehem-sur-la-hem, opération dite "Rue du vieux château" (74.97 Ko)

2015/308

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maing, opération dite "Corps de ferme, rue victor hugo" (74.78 Ko)

2015/309

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Ancien commerce rue charles Seydoux" (74.77 Ko)

2015/310

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Habitat dégradé rue louise michel" (74.28 Ko)

2015/311

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Site Simons" (74.6 Ko)

2015/312

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Alquines opération dite "Centre Bourg" (74.07 Ko)

2015/313

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Campagne Les Hesdin opération dite "Silo agricole" (73 Ko)

2015/314

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Quartier des Verreries" (72.8 Ko)

2015/315

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Wipack" Bousbecque (72.95 Ko)

2015/316

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Métal Tech" Bouvines (73.99 Ko)

2015/317

Approbation convention opérationnnelle avec la MEL opération dite "Site Rechim" Croix et Wasquehal (74.03 Ko)

2015/318

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de la Briqueterie du Nord" Leers (73.79 Ko)

2015/319

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Blanchemaille" Roubaix (73.8 Ko)

2015/320

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "SGAP rues d'Alger et de la conférence" Roubaix (73 Ko)

2015/321

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Epidème-Hondschoote" Tourcoing (73.42 Ko)

2015/322

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Thirion, imprimerie du Nord-Est" Tourcoing (74.28 Ko)

2015/323

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "Commerce en centre ville" (72.62 Ko)

2015/324

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ancien corps de ferme, rue Félicien Joly" (74.77 Ko)

2015/325

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ruelle Gambetta" (75.32 Ko)

2015/326

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fresnes Sur Escaut opération dite "Supermarché, rue Lucien Barbier" (74.72 Ko)

2015/327

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Savy Berlette opération dite "Corps de ferme, ancienne RN 39" (75.17 Ko)

2015/328

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau-Cambrésis opération dite "Site GDF" (75.38 Ko)

2015/329

Approbation convention opérationnelle avec la CC de la Haute Deule opération dite "Site des quatre tisserands" Annoeullin (75.56 Ko)

2015/330

Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion opération dite " La brioche, ancienne Râperie" Villers-lès-Cagnicourt (76.53 Ko)

2015/331

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Guines, opération dite "Château rue Narcisse Boulanger" Guines (77.74 Ko)

2015/332

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "secteur de la blanchisserie élargi" Don et Sainghin en Weppes (74.99 Ko)

2015/333

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin Opération dite "Abords de la Sensée" (74.17 Ko)

2015/334

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Robecq opération dite "Bassin VNF" (74.06 Ko)

2015/335

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Reclinghem opération dite "Ancienne pisciculture" (74.6 Ko)

2015/336

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Steevoorde opération dite "Ancienne maison de retraite" (75.72 Ko)

2015/337

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Potelle opération dite "Abords du canal de l'Ecaillon" (73.12 Ko)

2015/338

Approbation convention opératonnelle avec la MEL opération dite "Site Detré" Armentières (73.39 Ko)

2015/339

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.97 Ko)

2015/340

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Cité Schneider" (74.56 Ko)

2015/341

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Doudeauville opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.93 Ko)

2015/342

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Cysoing opération dite "centre ville" (73.19 Ko)

2015/343

ARCHIVES

Approbation du procès-verbal du CA du 22 octobre 2021 (376 Ko)

Levée de la taxe spéciale d'équipement (TSE) (369.91 Ko)

Budget initial 2022 (1.35 Mo)

Subvention 2022 au comité social et économique (CSE) (544.03 Ko)

Convention de co-financement pour la réalisation d'une étude d'identification et de requalification des friches stratégiques et prioritaires sur le territoire de la CAVM (601.09 Ko)

Convention opérationnelle "Anzin - Valenciennes - NPNRU, Bleuse Borne Faubourg de Lille" (307.9 Ko)

Convention opérationnelle "Wimille- Blanchisserie, rue du Générale de Gaulle" (636.38 Ko)

Convention opérationnelle "Bertry - Site industriel, rue Jeanne d'Arc" (311.47 Ko)

Convention opérationnelle "ARLEUX - Café- Rue du Bias" (633.88 Ko)

Convention opérationnelle "Auby - Entrepôt, rue Carnot" (636.47 Ko)

Convention opérationnelle "Wallers-Arenberg - Corps de ferme et maisons, rue Marcel Danna" (635.84 Ko)

Convention opérationnelle "Aubry-du-Hainaut - Centre-Bourg, rue Henri Maurice" (307.87 Ko)

Convention opérationnelle "Merville - Bâtiments aéronautiques, rue du Dr Rousseau" (641.41 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Emmerin - La Howarderie" (669.41 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Wattignies - Centre-Ville, rue Clemenceau" (306.12 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Ruitz - Centre-Bourg" (641.91 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Montreuil - Habitations rue Pierre Ledent" (307.69 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Auby - Restructuration du centre-ville" (315.56 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Douai - site Sadchar" (308.47 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Roost-Warendin - Friche de l'Escarpelle" (314.12 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Leforest - Centre-ville" (310.44 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Maubeuge - Ancien Bâtiment de la Banque de France" (313.53 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Ecques - Brasserie Canler" (309.84 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "Prouvy - Papeterie Lagoda" (313.06 Ko)

Avenant à la Convention opérationnelle "ORCHIES - Rue Leon Rudent" (308.88 Ko)

Procès verbaux du Bureau et CA du 11 juin 2021 (295.28 Ko)

Election du Président /Présidente (493.22 Ko)

Election du 1er vice-président (502.34 Ko)

Election du 2ème vice-président (498.78 Ko)

Renouvellement partiel du Bureau (546.25 Ko)

Renouvellement partiel de la Commission des marchés (511.9 Ko)

Budget rectificatif n°1 pour 2021 (315 Ko)

Décret du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (157.9 Ko)

Modalités d’intervention sur les opérations de renaturation (154 Ko)

Convention opérationnelle - Loos – Bâtiments industriels, rue Danton (156.97 Ko)

Convention opérationnelle - Douaisis Agglo – Bâtiments industiels, Hautes rives (157.69 Ko)

Convention opérationnelle - Denain - NPNRU, rue de Villars (165.97 Ko)

Avenant à la convention opérationnelle - Tourcoing – Tissage Lepoutre (162.22 Ko)

Avenant à la convention opérationnelle - Lens – Requalification du site Van Pelt (162.65 Ko)

Adhésion à la Place de la communication (154.72 Ko)

Convention de partenariat inter EPF (156.25 Ko)

Validation du prix de cession suite à l’appel à projets pour l’opération « Annequin – Cœur de ville » (163.38 Ko)

Convention opérationnelle - Houplin-Ancoisne – Habitation, rue Roger Salengro (156.38 Ko)

Convention opérationnelle - Lille – Locaux commerciaux, rue Crespel Tilloy (157.56 Ko)

Convention opérationnelle - Templemars – Hangar, rue du Chevalier de la Barre (155.47 Ko)

Convention opérationnelle - Dunkerque, Fort Mardyck – Bâtiments d’activité, rue Léon Blum (158.38 Ko)

Convention opérationnelle - Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer – Cité des Cheminots (155.41 Ko)

Convention opérationnelle - Auchy-Les-Mines – Hangars, rue Edmond Grenier (157.97 Ko)

Convention opérationnelle - Béthune – Impasse Pontfort (156.19 Ko)

Convention opérationnelle - Béthune – La Pierrette (157.66 Ko)

Convention opérationnelle - Béthune – Pôle gare (156.22 Ko)

Convention opérationnelle - Calonne-Ricouart – Bâtiment des pompes funèbres, rue Auguste Delattre (155.75 Ko)

Convention opérationnelle - Douai – Immeubles mixtes, rue de Bellain (158.62 Ko)

Convention opérationnelle - Férin – Restructuration centre-bourg (157.09 Ko)

Convention opérationnelle - Carvin – Habitations, Hameau Sainte-Barbe (155.65 Ko)

Convention opérationnelle - Courcelles-Les-Lens – Corps de Ferme, rue Ferrer (160.06 Ko)

Convention opérationnelle - Libercourt - Site industriel, La Haute Voie (157.15 Ko)

Convention opérationnelle - Rouvroy – Locaux d’activités, rue Pasteur (157.66 Ko)

Convention opérationnelle - Loison-sous-Lens – Centre ville, Versant Nord (156.59 Ko)

Convention opérationnelle - Rousies – Site de la Faïencerie (158.53 Ko)

Convention opérationnelle - Fenain – Presbythère, rue Jean Jaurès (156.53 Ko)

Convention opérationnelle - Montigny-en-Ostrevent – Maison de maître, rue du Calvaire (159.47 Ko)

Convention opérationnelle - Bouvignies – Corps de ferme, rue Neuve (156.69 Ko)

Convention opérationnelle - Coutiches – Ensemble foncier, rue Hallouchery (159.31 Ko)

Convention opérationnelle - Ennevelin – Ilôt des Roses (156.13 Ko)

Convention opérationnelle - Buire-Au-Bois – Centre village (159.69 Ko)

Convention opérationnelle - Frevent – Filature, place du Jeu de Paume (156.41 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Lille – Recyclage immobilier en diffus – cité Saint-Maurice (166.6 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Lille – Rue Simmons. (159.03 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Mel – Logements Vacants Dégradés (164.35 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Acq – Centre-bourg (156.69 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Sainte-Catherine – Ancienne clinique (163.84 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Gravelines – Quartier de la gare, finalisation (161.19 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Annezin – Ilôt Liberté. (159.16 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Billy-Berclau, Douvrin – La Française de Mécanique (162.78 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Douvrin – Site Netto (161.81 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Avesne-les-Aubert – Sites Industriels, rues Barbusse et Carnot (162.94 Ko)

Avenant de la convention opérationnelle - Béthencourt – Ancien atelier rue Voltaire (160.75 Ko)